14c078ao - pLB-HZ - achat de petits matériels, de pièces détachées et réalisation de prestations de réparation pour du matériel haute-pression et du matériel de nettoyage extérieur - années 2015 à 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

No14c078ao - pLB-HZ - achat de petits matériels, de pièces détachées et réalisation de prestations de réparation pour du matériel haute-pression et du matériel de nettoyage extérieur - années 2015 à 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes toulouse métropole et ville de toulouse. toulouse métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commande établie entre Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour Toulouse Métropole. Chaque membre suivra l'exécution de son marché. Les délais maximum de livraison et d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement et précisés à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sitec HP - ETS Mat'Elite EURL

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de nettoyage à haute pression
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'achat de petits matériels haute-pression et/ou de nettoyage extérieur de moins de 8 000 EUR HT, la mise en service et la formation éventuelle du personnel à l'utilisation de ces matériels, la fourniture de pièces détachées: balais, brosses, flexibles, buses ..., l'exécution de prestations de diagnostic, de réparation, d'entretien et de dépannage permettant de maintenir en état de fonctionnement les matériels utilisés par Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 10 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 150 000 EUR HT Pour Toulouse Métropole et entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT. Pour la Ville de Toulouse. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de nettoyage à haute pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044960
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans excéder le 31.3.2018 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement de commande procèdera lui-même à la reconduction du marché qui le concerne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14C078AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Toulouse Métropole, sites Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.CAG-FCS. Ou possibilité paiement par carte d'achat.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Prix unitaires, prix catalogue avec les remises. Prix des fournitures sont ajustables, prix des prestations sont révisables annuellement, les prix sont exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (60)
2. Valeur technique - critère en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 14c078ao) ou - pour les renseignements administratifs: à l'attention de M Georges Seguela, Tél: +33 561223969, Fax: +33 561222005, e-mail: su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, Services Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion Consolidée Marchés, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse et - pour les renseignements techniques: à l'attention de M Laurent Gouaux, Tél: +33 562276547, e-mail: laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, services urbains, direction déchets moyens techniques
Adresse postale: 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur no14c078ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier peut être retiré après demande par télécopie au +33 561222005 ou par courriel: su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité cohérence, service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C078AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 027-044960 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167073
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044960
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — critère en % (60)
2. Valeur technique — critère en % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Sitec HP - ETS Mat'Elite EURL
Adresse postale: 10 rue d'Ariane, ZA de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 093-167073 (2015-05-12)

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