148

Communauté de communes de la Picardie Verte

Enlèvement et transport des déchets déposés dans les 2 déchetteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2015-10-01 Informations complémentaires
2015-10-02 Informations complémentaires
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un marché de services passé selon un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 10, 26-i-1°, 33-3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006).Marché alloti qui comporte trois lots: lot no 1 Enlèvement et transport des gravats, cartons tout venant et bois, lot no 2 Enlèvement, transport et traitement des ferrailles et batteries, lot no 3 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques.Application du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de sept ans qui s'étend du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2022 inclus. Il comprend une durée de cinq ans fermes et 2 années renouvelables une seule fois par reconduction express notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du contrat.Pas de tranche. Il est prévu des variantes pour les 3 lots dans la mesure où le candidat aura répondu à l'offre de base.Pas d'option pour les trois lots.Le présent marché comprend: un Règlement de la Consultation, trois Actes d'engagement, un CCAP, un CCTP qui détaille le besoin de la Collectivité.Les prestations qui correspondent aux trois lots seront réglées par un prix définitif révisable annuellement pour les lots no 1 et 3, mensuellement pour le lot no 2 (Cf article 8.2 du Ccap).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313351
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la Communauté de Communes de la Picardie Verte à l'attention de M. Franck Briois, tél. +33 344045393, télécopie: +33 344045394, courriel: fbriois@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre technique; Mme Sylviane Petigny, tél. +33 344045396, télécopie: +33 344045394, courriel: spetigny@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre administratif. Modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à la Communauté de Communes de la Picardie Verte «Offre pour le marché d'enlèvement et de transport des déchets des déchetteries» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande. Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: www.achatpublic.com Par ailleurs, dans la mesure où les Actes d'engagement correspondants aux trois lots seront signés après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires DC 1 et DC 4 qui incluent la Loi no 2014-873 du 4.8.2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ajout rubrique h). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets déposés dans les 2 déchetteries communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des gravats, cartons, tout venant et bois
Brève description: Enlèvement et transport des gravats, cartons, tout venant et bois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des ferrailles et batteries
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des ferrailles et batteries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un marché de services passé selon un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 10, 26-i-1°, 33-3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Marché alloti qui comporte trois lots: lot no 1 Enlèvement et transport des gravats, cartons tout venant et bois, lot no 2 Enlèvement, transport et traitement des ferrailles et batteries, lot no 3 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques.
Afficher plus
Application du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de sept ans qui s'étend du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2022 inclus. Il comprend une durée de cinq ans fermes et 2 années renouvelables une seule fois par reconduction express notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Pas de tranche. Il est prévu des variantes pour les 3 lots dans la mesure où le candidat aura répondu à l'offre de base.
Pas d'option pour les trois lots.
Le présent marché comprend: un Règlement de la Consultation, trois Actes d'engagement, un CCAP, un CCTP qui détaille le besoin de la Collectivité.
Les prestations qui correspondent aux trois lots seront réglées par un prix définitif révisable annuellement pour les lots no 1 et 3, mensuellement pour le lot no 2 (Cf article 8.2 du Ccap).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les déchetteries de Feuquières et de Grémévillers, 60220 Formerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Commission d'appel d'offres retiendra les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, au vu des renseignements demandés dans le Règlement de la Consultation.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 43, 44, 45, 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Les pièces à fournir par le candidat sont celles prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Cependant, celles-ci pourront être adressées avant l'attribution des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Une avance obligatoire peut être versée au titulaire du marché qui en fait expressément la demande selon les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Son montant est fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) (hors reconduction éventuelle) divisé par sa durée en mois (soit 60 mois).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres prévus par le budget principal de la Collectivité.
Délai global maximum de règlement fixé à 30 jours.
Comptable public assignataire des paiements: Mme la Trésorière de Grandvilliers (60210).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les différents lots seront conclus avec un prestataire unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600084800019
Contact
Point de contact: M. Philippe Addde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vmaAuGEAyL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 148
Informations complémentaires
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la Communauté de Communes de la Picardie Verte à l'attention de M. Franck Briois, tél. +33 344045393, télécopie: +33 344045394, courriel: fbriois@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre technique; Mme Sylviane Petigny, tél. +33 344045396, télécopie: +33 344045394, courriel: spetigny@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre administratif.
Afficher plus
Modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à la Communauté de Communes de la Picardie Verte «Offre pour le marché d'enlèvement et de transport des déchets des déchetteries» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Afficher plus
La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.
Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande.
Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: www.achatpublic.com
Par ailleurs, dans la mesure où les Actes d'engagement correspondants aux trois lots seront signés après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires DC 1 et DC 4 qui incluent la Loi no 2014-873 du 4.8.2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ajout rubrique h).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313351 (2015-09-01)
Informations complémentaires (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349878
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313351
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2015/S 193-349878 (2015-10-01)
Informations complémentaires (2015-10-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351837
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-351837 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 124 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0344045390 📞
Fax: +33 0344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015819
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-134312, mise en ligne le 2.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-150931, mise en ligne le 2.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-149589, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les déchetteries de Feuquières et Grémévillers, 60220 Formerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 60 %
2. Valeur technique: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Decamp-Dubos
Adresse postale: 3 rue du Bois — Allonne — BP 60505
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Courrier électronique: direction@decamp-dubos.fr 📧

2️⃣
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
Courrier électronique: info@gderecyclage.com 📧

3️⃣
Nom: Ortec
Adresse postale: 128 rue de Sully
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80048
Courrier électronique: ose-amiens.client@ortec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Adde

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2016/S 011-015819 (2016-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Decamp-Dubos GDE Ortec
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères