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Quantité ou étendue

Cette consultation concerne un marché de services passé selon un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 10, 26-i-1°, 33-3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006).Marché alloti qui comporte trois lots: lot no 1 Enlèvement et transport des gravats, cartons tout venant et bois, lot no 2 Enlèvement, transport et traitement des ferrailles et batteries, lot no 3 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques.Application du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de sept ans qui s'étend du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2022 inclus. Il comprend une durée de cinq ans fermes et 2 années renouvelables une seule fois par reconduction express notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du contrat.Pas de tranche. Il est prévu des variantes pour les 3 lots dans la mesure où le candidat aura répondu à l'offre de base.Pas d'option pour les trois lots.Le présent marché comprend: un Règlement de la Consultation, trois Actes d'engagement, un CCAP, un CCTP qui détaille le besoin de la Collectivité.Les prestations qui correspondent aux trois lots seront réglées par un prix définitif révisable annuellement pour les lots no 1 et 3, mensuellement pour le lot no 2 (Cf article 8.2 du Ccap).

Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la Communauté de Communes de la Picardie Verte à l'attention de M. Franck Briois, tél. +33 344045393, télécopie: +33 344045394, courriel: fbriois@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre technique; Mme Sylviane Petigny, tél. +33 344045396, télécopie: +33 344045394, courriel: spetigny@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre administratif.

Modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à la Communauté de Communes de la Picardie Verte «Offre pour le marché d'enlèvement et de transport des déchets des déchetteries» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.

Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande.

Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: www.achatpublic.com

Par ailleurs, dans la mesure où les Actes d'engagement correspondants aux trois lots seront signés après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires DC 1 et DC 4 qui incluent la Loi no 2014-873 du 4.8.2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ajout rubrique h).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.