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Communauté de communes de la Picardie Verte

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un marché de services passé selon un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 10, 26-i-1°, 33-3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).Marché alloti qui comporte deux lots: lot no 1 Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et des déchets recyclables ( offre de base + option obligatoire), lot no 2 Collecte du verre et son acheminement direct chez un repreneur.Application du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19.3.2009).Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de sept ans qui s'étend du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2022 inclus. Il comprend une durée de cinq ans fermes et deux années renouvelables une seule fois par reconduction expresse notifiée au titulaire trois mois avant la date la date d'échéance du contrat.Pas de tranche. Il est prévu des variantes pour le Lot no 1 dans la mesure où les conditions minimales suivantes sont respectées: collecte hebdomadaire des ordures ménagères, collecte hebdomadaire ou à une fréquence minimale de 1 fois toutes les 2 semaines des déchets recyclables et respect des exutoires finaux. Pas de variante pour le lot no 2. Option au sens du droit national: le marché du lot no 1 est proposé avec une offre de base (collecte hebdomadaire et transport des OMR er déchets recyclables) ainsi qu'une option obligatoire (collecte hebdomadaire et transport des OMR, collecte sélective à une fréquence d'1 fois tous les 15 jours). Les candidats sont tenus d'étudier impérativement et de chiffrer l'option obligatoire substitutive. Pas d'option pour le lot no 2 (Cf. Règlement de la Consultation pour de plus amples informations).Les prestations qui correspondent aux deux lots seront réglées par un prix définitif révisable annuellement au 1er janvier de chaque année (Cf. Article 8.3 du Ccap). Première révision de prix le 1.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313272
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la Communauté de Communes de la Picardie Verte à l'attention de M. Franck Briois, tél: +33 344045393, télécopie: +33 344045394, courriel: fbriois@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre technique; Mme Sylviane Petigny, tél: +33 344045396, télécopie: +33 344045394, courriel: spetigny@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre administratif. Modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à la Communauté de Communes de la Picardie Verte «Offre pour le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande. Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: http://www.achatpublic.com Par ailleurs, dans la mesure où les Actes d'engagement correspondants aux deux lots seront signés après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires DC 1 et DC 4 qui incluent la Loi no 2014-873 du 4.8.2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ajout rubrique h). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables
Brève description:
Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre et son acheminement direct vers un repreneur agréé
Brève description: Collecte du verre et son acheminement direct vers un repreneur agréé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un marché de services passé selon un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 10, 26-i-1°, 33-3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Marché alloti qui comporte deux lots: lot no 1 Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers résiduels et des déchets recyclables ( offre de base + option obligatoire), lot no 2 Collecte du verre et son acheminement direct chez un repreneur.
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Application du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19.3.2009).
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de sept ans qui s'étend du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2022 inclus. Il comprend une durée de cinq ans fermes et deux années renouvelables une seule fois par reconduction expresse notifiée au titulaire trois mois avant la date la date d'échéance du contrat.
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Pas de tranche. Il est prévu des variantes pour le Lot no 1 dans la mesure où les conditions minimales suivantes sont respectées: collecte hebdomadaire des ordures ménagères, collecte hebdomadaire ou à une fréquence minimale de 1 fois toutes les 2 semaines des déchets recyclables et respect des exutoires finaux. Pas de variante pour le lot no 2. Option au sens du droit national: le marché du lot no 1 est proposé avec une offre de base (collecte hebdomadaire et transport des OMR er déchets recyclables) ainsi qu'une option obligatoire (collecte hebdomadaire et transport des OMR, collecte sélective à une fréquence d'1 fois tous les 15 jours). Les candidats sont tenus d'étudier impérativement et de chiffrer l'option obligatoire substitutive. Pas d'option pour le lot no 2 (Cf. Règlement de la Consultation pour de plus amples informations).
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Les prestations qui correspondent aux deux lots seront réglées par un prix définitif révisable annuellement au 1er janvier de chaque année (Cf. Article 8.3 du Ccap). Première révision de prix le 1.1.2017.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Commission d'appel d'offres retiendra les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, au vu des renseignements demandés dans le Règlement de la Consultation.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 43, 44, 45, 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Les pièces à fournir par le candidat sont celles prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Cependant, celles-ci pourront être adressées avant l'attribution des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Une avance obligatoire peut être versée au titulaire du marché qui en fait expressément la demande selon les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Son montant est fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) (hors reconduction éventuelle) divisé par sa durée en mois (soit 60 mois).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres prévus par le budget principal de la Collectivité.
Délai global maximum de règlement fixé à 30 jours.
Comptable public assignataire des paiements: Mme la Trésorière de Grandvilliers (60210).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les différents lots seront conclus avec un prestataire unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600084800019
Contact
Point de contact: M. Philippe Adde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qyQyVmumED 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 147
Informations complémentaires
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la Communauté de Communes de la Picardie Verte à l'attention de M. Franck Briois, tél: +33 344045393, télécopie: +33 344045394, courriel: fbriois@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre technique; Mme Sylviane Petigny, tél: +33 344045396, télécopie: +33 344045394, courriel: spetigny@ccpv.fr pour les renseignements d'ordre administratif.
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Modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à la Communauté de Communes de la Picardie Verte «Offre pour le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.
Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande.
Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: http://www.achatpublic.com
Par ailleurs, dans la mesure où les Actes d'engagement correspondants aux deux lots seront signés après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires DC 1 et DC 4 qui incluent la Loi no 2014-873 du 4.8.2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ajout rubrique h).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313272 (2015-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 143 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0344045390 📞
Fax: +33 0344045394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015833
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313272
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-134133, mise en ligne le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 50 %
2. Valeur technique: 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiberval-Grignon
Code postal: 78850
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧

2️⃣
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Courrier électronique: angelique.pfieger@mineris.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2016/S 011-015833 (2016-01-14)
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