14176 — acquisition d'une machine de découpe textile et sa solution de CAO pour l'AIA AB

Mindef/AIR/SIAÉ

Acquisition d'une machine de découpe textile, d'un système de digitalisation et sa solution de conception assistée par ordinateur au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement de matières textiles synthétiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les caractéristiques principales des tranches du marché sont les suivantes:Tranche ferme:Poste 1: fourniture, installation et mise en service d'une solution de CAO intégrant un système de digitalisation, des logiciels permettant la réalisation de «Patronages», «Dessins techniques» et «Placements», documentation et formations associées.Poste 2: fourniture, installation et mise en service d'un système de découpe, documentation et formation associée.Tranches conditionnelles de la fin de garantie jusqu'au 7 ans du marché:Poste 3: assistance technique, maintenance préventive, corrective (hors garantie) et évolutive.Poste 4 à bons de commande: fourniture de consommables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement de matières textiles synthétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092552
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PlACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats retenus devront obligatoirement assister une visite organisée sur le site d'exécution de la prestation. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une machine de découpe textile, d'un système de digitalisation et sa solution de conception assistée par ordinateur au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les caractéristiques principales des tranches du marché sont les suivantes:
Tranche ferme:
Poste 1: fourniture, installation et mise en service d'une solution de CAO intégrant un système de digitalisation, des logiciels permettant la réalisation de «Patronages», «Dessins techniques» et «Placements», documentation et formations associées.
Poste 2: fourniture, installation et mise en service d'un système de découpe, documentation et formation associée.
Tranches conditionnelles de la fin de garantie jusqu'au 7 ans du marché:
Poste 3: assistance technique, maintenance préventive, corrective (hors garantie) et évolutive.
Poste 4 à bons de commande: fourniture de consommables.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Option 1: interface commande numérique doit permettre l'exploitation de fichiers «Pré press»,
Option 2: découpe des matériaux semi rigides,
Option 3: découpe des matériaux rigides.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14176MP000B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 (*):
Le formulaire de candidature DC 1 doit être renseigné correctement et signé par une personne habilitée à engager la société. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC 2 (*):
Le formulaire DC 2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (25.8.2014 pour le DC 1 et 15.9.2010 pour le DC 2).
Formulaire DC 2 (*):
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC 2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine:
— de la fabrication et maintenance de machine à découper pour les industries textiles,
— de la distribution de logiciels de conception assistée par ordinateur pour les industries de produits cousus,
ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication et maintenance de machine à découper pour les industries textiles ou dans la distribution de logiciels de conception assistée par ordinateur pour les industries de produits cousus en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché dans le domaine:
— de la fabrication de machine à découper pour les industries textiles,
— de la distribution de logiciels de conception assistée par ordinateur pour les industries de produits cousus.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 260 à 267 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 267 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Technique: précision des opérations de découpe, polyvalence des équipements, nombre maximum de matières pouvant être traitées comparé à l'offre du moins-disant en nombre maximum de matières suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: conformément à ce qui est indiqué au règlement de consultation. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Fabrice Duchaussoy
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PlACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats retenus devront obligatoirement assister une visite organisée sur le site d'exécution de la prestation.
Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 053-092552 (2015-03-12)
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