13s0620aoodas: Fourniture, mise en place et exploitation d'un portail intégré de télégestion des prestations d'aide à domicile

Conseil général du Pas-de-Calais

Fourniture, mise en place et exploitation d'un portail intégré de télégestion des prestations d'aide à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-06-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Le montant minimum est fixé à 75 000 EUR HT par période (24 mois). Il n'est pas prévu de montant maximum.Le marché est renouvelable de manière tacite à la date anniversaire du marché au maximum une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés Publics.La personne publique se réserve la possibilité (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) de ne pas reconduire le marché, dans le respect d'un préavis de 3 mois minimum précédant l'échéance annuelle du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134287
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Une bonification de 2 points sera accordée si le CRTF est rempli de manière exhaustive, sans renvoi à des documents annexes. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en place et exploitation d'un portail intégré de télégestion des prestations d'aide à domicile.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum est fixé à 75 000 EUR HT par période (24 mois). Il n'est pas prévu de montant maximum.
Le marché est renouvelable de manière tacite à la date anniversaire du marché au maximum une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés Publics.
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La personne publique se réserve la possibilité (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) de ne pas reconduire le marché, dans le respect d'un préavis de 3 mois minimum précédant l'échéance annuelle du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0620AOODAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,
déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,
au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
-Une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1° du code du travail) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1,
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ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2° du code du travail):
-Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente);
-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM;
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires);
-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
A défaut de fournir ces documents dans les 7 jours suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé (article 46 du Cmp).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
références du candidat: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique (cotraitant) devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est celui en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 (30 jours). Avance possible.
Les financements proviennent du Conseil départemental, de la CARSAT et de la Cnsa.
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais est l'interlocuteur unique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - coût d'investissement (20)
2. Prix - Coût de fonctionnement et coût de l'outil d'horodatage (40)
3. Valeur technique - Conduite du projet et accompagnement des acteurs (9)
4. Valeur technique - Intégration informatique (16)
5. Valeur technique - Suivi du dispositif (modalités de restitution des données, tableaux de bord, tableaux statistiques) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite et de santé au travail Nord-Picardie (Carsat)
Adresse postale: 11 allée Vauban
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59662
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Pas-de-Calais le Département
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Wagon Emmanuelle
Téléphone: +33 321216724 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, secrétariat de la CAO, rue de la Paix, porte 6
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0620AOODAS
Informations complémentaires
Une bonification de 2 points sera accordée si le CRTF est rempli de manière exhaustive, sans renvoi à des documents annexes.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62
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Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 076-134287 (2015-04-14)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179855
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134287
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179855 (2015-05-21)
Informations complémentaires (2015-06-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199887
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2015/S 110-199887 (2015-06-05)
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