1310019-loc-cui

Languedoc-Roussillon Aménagement agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon

Mise en place d'une cuisine provisoire dans le cadre des travaux de restructuration de la restauration au Lucée Georges Clémenceau à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix unitaires.Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Il aura une durée de un an à compter de leur notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de un an.Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements.La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247132
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de types préfabriqués en vue de la mise en place d'une cuisine provisoire pour 450 repas midi, y compris travaux et aménagements annexes pour l'opération de restructuration de la demi-pension du lycée Georges Clémenceau à Montpellier. A titre indicatif, la durée minimale de location est estimée à 10 mois. Code CPV: 442111000 Lieu d'exécution du marché: Lycée Georges Clémenceau — 31 avenue Clémenceau — 34000 Montpellier Code NUTS: FR 813 — Hérault L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options: — la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national, — option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation, — reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2015. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de leur notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de un an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements. La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans. Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage. Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: — chiffre d'affaire annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique: dossier complet — dossier gratuit, pas de caution. Languedoc-Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc-Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Renseignements cuisine: Be Ingecor — Le Séranne — ZAC du Val de Croze — 140 quai Flora Tristan — 34070 Montpellier — tél. +33 499528144 Renseignements techniques: Actua / P3g — 475 rue Charles Nungesser — 34130 Mauguio — tél. +33 499136780. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une cuisine provisoire dans le cadre des travaux de restructuration de la restauration au Lucée Georges Clémenceau à Montpellier.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix unitaires.
Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.
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Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de un an à compter de leur notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de un an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements.
La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation.
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— reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d exécution de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1310019-CUI-PRO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Georges Clémenceau — 31 avenue Clémenceau, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que:
a) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
Situation économique et financière:
B) lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés;
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d) liquidation judiciaire: le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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e) redressement judiciaire: le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l'accord cadre ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
F) situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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g) marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
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— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat,
H) égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
— le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail,
— le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des réalisations de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus sont à fournir pour chaque membre de l'équipe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant de l'application du boereau de prix (simulation) (60)
2. Valeur technique de l'offre résultant du dossier technique fourni (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: M. Joubert Aurélien
Nom: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon; 117 rue des États Généraux — CS 19536
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7697&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310019-CUI-PRO
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de types préfabriqués en vue de la mise en place d'une cuisine provisoire pour 450 repas midi, y compris travaux et aménagements annexes pour l'opération de restructuration de la demi-pension du lycée Georges Clémenceau à Montpellier.
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A titre indicatif, la durée minimale de location est estimée à 10 mois.
Code CPV: 442111000
Lieu d'exécution du marché: Lycée Georges Clémenceau — 31 avenue Clémenceau — 34000 Montpellier
Code NUTS: FR 813 — Hérault
L'avis implique un marché public.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options:
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,
— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation,
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— reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2015.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Le marché est traité à prix unitaires.
Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.
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Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de un an à compter de leur notification, et pourra être renouvelé par notification expresse pour une période de un an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements.
La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique: dossier complet — dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc-Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc-Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements cuisine: Be Ingecor — Le Séranne — ZAC du Val de Croze — 140 quai Flora Tristan — 34070 Montpellier — tél. +33 499528144
Renseignements techniques: Actua / P3g — 475 rue Charles Nungesser — 34130 Mauguio — tél. +33 499136780.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 134-247132 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430337
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247132
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Critères d'attribution des marchés: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du code des marchés publics: — prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation): critère affecté du coefficient de pondération de 60 %, — valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de 40 % résultant du dossier technique fourni. Procédure de passation: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Publication de l'avis d'appel public a la concurrence: L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: Plateforme de dématérialisation en date du 10.7.2015. JOUE: Annonce n° 2015/S134-247132 du 15.7.2015. BOAMP: Annonce n° 15-107601 du 10.7.2015. Site internet LRA: 10.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-107601, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Georges Clémenceau, 31 avenue Georges Clémenceau, 34000 Montpellier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant de l'application du bordereau de prix (simulation) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Illico
Adresse postale: 300 route de Strasbourg, BP 268, Les Échets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 237-430337 (2015-12-03)
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Produits/services:
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