03-2015 fourniture en location de véhicules frigorifiques

GIP restauration collective CM

Fourniture en location de véhicules frigorifiques au GIP restauration collective Centre Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ?

• GIP restauration collective CM

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:

Cf. CCP n° 03/2015— lot n° 1: location d'un fourgon frigorifique VL — occasion,— lot n° 2: location d'un camion frigorifique 3.5 tonnes — occasion,— lot n° 3: location d'un camion frigorifique 12 tonnes — base 1 000 km mensuels — occasion,— lot n° 4: location d'un camion frigorifique 12 tonnes — base 4 000 km mensuels — neuf.Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante avec un véhicule neuf pourra être proposée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Restauration Collective CM
Adresse postale: 900 rue du Vieux Candol
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407558
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargeable sur http://www.centraledesmarches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en location de véhicules frigorifiques au GIP restauration collective Centre Manche.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'un fourgon frigorifique VL — occasion.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'un camion frigorifique 3.5 tonnes — occasion.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location d'un camion frigorifique 12 tonnes — base 1 000 km mensuels — occasion.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location d'un camion frigorifique 12 tonnes — base 4 000 km mensuels — occasion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cf. CCP n° 03/2015

— lot n° 1: location d'un fourgon frigorifique VL — occasion,

— lot n° 2: location d'un camion frigorifique 3.5 tonnes — occasion,

— lot n° 3: location d'un camion frigorifique 12 tonnes — base 1 000 km mensuels — occasion,

— lot n° 4: location d'un camion frigorifique 12 tonnes — base 4 000 km mensuels — neuf.

Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante avec un véhicule neuf pourra être proposée.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO N° 01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIP restauration collective Centre Manche, 50000 Saint-Lô.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics: DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43, 44, 44-1 et 46 du code marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005: DC2 et NOTI 2.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global minimum, réalisé lors du dernier exercice clos, est égal au seuil maximum du lot considéré. Si le candidat répond sur plusieurs lots, le niveau minimal requis est celui résultant de l'addition des niveaux minimum correspondants à chacun des lots concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra attester de sa capacité, appréciée au regard des moyens techniques et en personnel, ainsi que des services effectués, pour la réalisation de prestations de nature et d'importance, comparables à celles objet du ou des lots auxquels il répond.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cf. code des marchés publics articles 86 et suivants. Décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 et dispositions propres au contrat. Modalités de règlement des comptes: mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lugbull Thierry, directeur général
Nom: Cf. règlement de consultation — sections XV et XVI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO N° 01/2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargeable sur http://www.centraledesmarches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés contractuels et pré-contractuels sont communicables auprès du tribunal administratif de Caen (cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2015/S 224-407558 (2015-11-16)

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