00039437 — Contrat cadre de prestations pour les projets mobilité

SNCF

Afin de déployer les projets de Mobilité, SNCF souhaite mettre en place des contrats cadre avec des intégrateurs capables de déployer des flottes de terminaux mobiles (smartphones et tablettes) allant de 100 à 20 000 terminaux sur l'ensemble de la France métropolitaine.
170 000 smartphones et tablettes seront à préparer sur la durée du marché (5 ans)
Le marché concerne les prestations suivantes:
— masterisation des terminaux mobiles et préparation des kits (terminaux + accessoires) dans les locaux du titulaire
— mise en oeuvre du MDM (Mobile Device Management) du client sur le terminal (installation messagerie, applications métiers, ...)
— activation par le titulaire des lignes mobiles auprès des opérateurs,
— portabilité ou changement de cartes SIM chez le même opérateur,
— déploiement des terminaux mobiles auprès des utilisateurs,
— maintenance sous et hors garantie des terminaux mobiles,
— reprise (rachat ou traitement DEEE) des smartphones et tablettes en fin de vie des projets concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2016-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Quantité ou étendue:
170 000 smartphones et tablettes seront à préparer sur la durée du marché (5 ans). A déployer et maintenir auprès des utilisateurs.Ce volume se répartit en projets allant de 100 à 20 000 terminaux mobiles à déployer par projet et sur une durée limitée (quelques mois).La reprise (rachat, traitement DEEE) des terminaux mobiles en fin de vie correspond environ au volume de terminaux qui seront déployés par le titulaire. La répartition entre les terminaux à racheter et ceux à détruire n'est pas connue car elle dépend de l'état réel constaté des terminaux.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: william.louise@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313464 📞
Fax: +33 482313624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-14 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378486
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Mobilités Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne 8 candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de service et réparation de matériels divers de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de déployer les projets de Mobilité, SNCF souhaite mettre en place des contrats cadre avec des intégrateurs capables de déployer des flottes de terminaux mobiles (smartphones et tablettes) allant de 100 à 20 000 terminaux sur l'ensemble de la France métropolitaine.
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170 000 smartphones et tablettes seront à préparer sur la durée du marché (5 ans)
Le marché concerne les prestations suivantes:
— masterisation des terminaux mobiles et préparation des kits (terminaux + accessoires) dans les locaux du titulaire
— mise en oeuvre du MDM (Mobile Device Management) du client sur le terminal (installation messagerie, applications métiers, ...)
— activation par le titulaire des lignes mobiles auprès des opérateurs,
— portabilité ou changement de cartes SIM chez le même opérateur,
— déploiement des terminaux mobiles auprès des utilisateurs,
— maintenance sous et hors garantie des terminaux mobiles,
— reprise (rachat ou traitement DEEE) des smartphones et tablettes en fin de vie des projets concernés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
170 000 smartphones et tablettes seront à préparer sur la durée du marché (5 ans). A déployer et maintenir auprès des utilisateurs.
Ce volume se répartit en projets allant de 100 à 20 000 terminaux mobiles à déployer par projet et sur une durée limitée (quelques mois).
La reprise (rachat, traitement DEEE) des terminaux mobiles en fin de vie correspond environ au volume de terminaux qui seront déployés par le titulaire. La répartition entre les terminaux à racheter et ceux à détruire n'est pas connue car elle dépend de l'état réel constaté des terminaux.
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Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12616
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du territoire français métropolitain, la prestation pouvant être réalisée pour partie dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF et SNCF Mobilités et SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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— le candidat fournit l'agrément délivré par les constructeurs majeurs du marché IOS, Android et Windows Phone (Apple, Samsung, Motorola, LG, HTC, Sony, Nokia, ...) indiquant qu'il est distributeur agrée ou à minima partenaire GOLD pour la France.
— Le candidat déclare assurer les prestations de masterisation, de déploiement et de maintenance des terminaux mobiles dans des locaux situés sur le territoire français.
— Le candidat déclare être en mesure d'assurer les prestations de déploiement des MDM (Mobile Device Management) sur des flottes mobiles sur le territoire français, références obligatoires sur des projets de plusieurs centaines de terminaux.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DDAP- IT — télécoms et matériels IT
William Louise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-378486 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13711
Brève description:
Afin de déployer les projets de Mobilité, SNCF souhaite mettre en place des contrats cadre avec des intégrateurs capables de déployer des flottes de terminaux mobiles (smartphones et tablettes) allant de 1 700 à 16 200 terminaux sur l'ensemble de la France métropolitaine. Le marché concerne les prestations suivantes: — Masterisation des terminaux mobiles et préparation des kits (terminaux + accessoires) dans les locaux du titulaire — Mise en oeuvre du MDM du client sur le terminal (installation messagerie, applications métiers, ...) — Activation par le titulaire des lignes mobiles auprès des opérateurs — Portabilité ou changement de cartes SIM chez le même opérateur — Déploiement des terminaux mobiles auprès des utilisateurs — Maintenance sous et hors garantie des terminaux mobiles — Reprise (rachat ou traitement DEEE) des smartphones et tablettes en fin de vie des projets concernés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Téléphone: +33 428890278 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390195
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378486
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de déployer les projets de Mobilité, SNCF souhaite mettre en place des contrats cadre avec des intégrateurs capables de déployer des flottes de terminaux mobiles (smartphones et tablettes) allant de 1 700 à 16 200 terminaux sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Afficher plus
— Masterisation des terminaux mobiles et préparation des kits (terminaux + accessoires) dans les locaux du titulaire
— Mise en oeuvre du MDM du client sur le terminal (installation messagerie, applications métiers, ...)
— Activation par le titulaire des lignes mobiles auprès des opérateurs
— Portabilité ou changement de cartes SIM chez le même opérateur
— Déploiement des terminaux mobiles auprès des utilisateurs
— Maintenance sous et hors garantie des terminaux mobiles
— Reprise (rachat ou traitement DEEE) des smartphones et tablettes en fin de vie des projets concernés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅
Nom: ITS Group
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — télécoms et poste de travail
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 214-390195 (2016-11-02)
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Produits/services:
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