0002-tram-15

Régie Ligne d'Azur

Fourniture de vitrage pour le tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Double vitrage
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Double vitrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-044073
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Délais de validité des candidatures: 120 jours. Les candidats choisissent librement entre la transmission sur support papier et la transmission électronique. Transmission d'une réponse sur support papier. Les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à: Régie Ligne d'Azur Service administratif et financier Commande publique - bureau 407 2 boulevard Henri Sappia 06100 Nice Ce pli portera les indications suivantes: ne pas ouvrir - procédure négociée - phase candidature fourniture vitrage tramway a ouvrir que par le représentant de l'entite adjudicatrice Les offres devront être remises contre récépissé au Service de la commande publique, 4ème étage, bureau 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Jours et heures ouvrables: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs si-ils en font la demande. Transmission d'une réponse par voie électronique Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. A l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr Phase Ultérieure Envoi du DCE en phase ultérieure les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, les candidats choisissant de remettre leur candidature " en version papier " doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. Modalités de remise des offres en phase ultérieure en phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr, c'est à dire de façon dématérialisée, ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement. choix de l'offre (en phase ultérieure) l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants: Critère no1: Le prix, noté sur 100, pondéré à 70 %. Critère no2: Les délais de livraison, noté sur 100, pondéré à 30 %, décomposé en deux sous-critères: — sous critère no1: délai commande standard, noté sur 50 points, — sous critère no2: délai commande urgente, noté sur 50 points. Les modalités de notation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vitrage pour le tramway.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0002-TRAM-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 boulevard Comte de Falicon, 06100 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous dossier " candidature "
Pièces administratives:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la déclaration sus mentionnée, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan.
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques:
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— les effectifs actuels de la société.
La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il est prévu la possibilité d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marches publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-avant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
Point de contact: Commande publique
Commande publique - bureaux 406 et 407
URL des documents: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Marché renouvelable
Février 2021.
Source: OJS 2015/S 026-044073 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221517
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-044073
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 B, annonce no 148 du 5 février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 121-221517 (2015-06-23)
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