VPN accès distant

Meddtl

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre, qui sera attribué à un seul opérateur économique, et qui vise à établir les termes régissant la passation de marchés publics couvrant l'acquisition de prestations portant sur la fourniture, l'intégration et la maintenance d'une solution VPN permettant l'accès sécurisé au réseau interministériel de l'état, pour le compte d'une coordination de commandes menée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
La solution doit permettre d'assurer une protection des informations professionnelles courantes, dites peu sensibles, avec une technologie de VPN TLS et doit permettre d'atteindre un niveau de protection des informations sensibles non classifiées de défense. La solution doit permettre d'assurer une protection des informations jusqu'au niveau Diffusion Restreinte avec une technologie de VPN IPSEC. Cette solution peut se composer d'un ou plusieurs matériels, logiciels ou progiciels. La protection des informations doit être assurée par des produits de sécurité qualifiés au moins au niveau au niveau "Élémentaire" par l'ANSSI sur la partie TLS et qualifiés au niveau "Standard" par l'ANSSI sur la partie IPSEC. Sur la technologie TLS, la solution peut comporter des produits qui ne détiennent pas de qualification au moment du dépôt de l'offre. L'Initialisation d'une procédure de qualification élémentaire de produit auprès de l'ANSSI devra alors être engagée après la notification du marché. Le projet s'inscrit dans une stratégie interministérielle visant à maîtriser les niveaux de protection de l'information découlant de l'utilisation croissante en mobilité d'équipements constituants une extension du poste de travail informatique. La solution doit permettre de transporter à travers des réseaux non maîtrisés des informations sensibles en les protégeant en confidentialité et en intégrité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La solution est composée de trois services distincts: un service VPN TLS pour les accès sécurisés de postes nomades (nombre de terminaux connectables par l'ensemble des communautés de 15 000 à 60 000; en simultané, connexion de 3 000 à 20 000); un service VPN IPSEC pour les accès sécurisés de postes nomades (nombre de terminaux connectables par l'ensemble des communautés de 2 500 à 10 000; en simultané, connexion de 500 à 2.000); un service VPN IPSEC pour des échanges sécurisés site à site (nombre de terminaux connectables par l'ensemble des communautés de 1 000 à 5 000; en simultané, connexion de 1 000 à 5 000). Cette solution peut se composer d'un ou plusieurs matériels, logiciels ou progiciels de façon à répondre aux attentes de l'administration et permettre de maîtriser le niveau de protection des informations échangées. Les prestations attendues sont les suivantes: étude et spécifications d'architecture, fourniture, installation et déploiement des plate-formes, activation des services, gestion opérationnelle des services, acquisition des droits d'usage de logiciel, installation en production et transfert de compétence, maintenance logicielle et matérielle et prestations exceptionnelles. Les marchés subséquents commenceront le jour de leur notification et se termineront le dernier jour de validité de l'accord-cadre. Ils prendront la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Cmp), sans montant minimum et sans montant maximum.250 000

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; service des politiques support et des systèmes d'information (SPSSI); bureau de la sécurité des systèmes d'information (PSI4); tour Pascal A
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344851
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.076-14 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Les candidats peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils recevront les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Réponse obligatoire par voie dématérialisée, à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/, après avoir saisi dans le formulaire de recherche avancée, la référence Sg.Saf.Mc1.076-14. La lettre de candidature et l'engagement de confidentialité devront être signés électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents fournis au titre du pouvoir. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ont décidé, sur la base de l'article 7 du code des marchés publics, de coordonner la passation de l'accord-cadre pour le compte de plusieurs services de l'état qui disposent de budgets propres, à savoir, outre les deux ministères précités, le ministère des affaires étrangères et du développement international, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministère de l'intérieur, le ministère de la culture et de la communication et les services du Premier ministre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une première période de validité de 2 ans et sera reconductible pour deux périodes complémentaires d'un an chacune. Les marchés subséquents seront conclus, lors de la survenance du besoin, par les différents services qui participent à la coordination de commandes. Ils prendront la forme de marchés à bons de commande (article 77 du CMP), sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre devrait être notifié en mars 2015. Les premiers marchés subséquents devraient être notifiés en avril 2015.

Brève description:

La solution doit permettre d'assurer une protection des informations professionnelles courantes, dites peu sensibles, avec une technologie de VPN TLS et doit permettre d'atteindre un niveau de protection des informations sensibles non classifiées de défense. La solution doit permettre d'assurer une protection des informations jusqu'au niveau Diffusion Restreinte avec une technologie de VPN IPSEC. Cette solution peut se composer d'un ou plusieurs matériels, logiciels ou progiciels. La protection des informations doit être assurée par des produits de sécurité qualifiés au moins au niveau au niveau "Élémentaire" par l'ANSSI sur la partie TLS et qualifiés au niveau "Standard" par l'ANSSI sur la partie IPSEC. Sur la technologie TLS, la solution peut comporter des produits qui ne détiennent pas de qualification au moment du dépôt de l'offre. L'Initialisation d'une procédure de qualification élémentaire de produit auprès de l'ANSSI devra alors être engagée après la notification du marché. Le projet s'inscrit dans une stratégie interministérielle visant à maîtriser les niveaux de protection de l'information découlant de l'utilisation croissante en mobilité d'équipements constituants une extension du poste de travail informatique. La solution doit permettre de transporter à travers des réseaux non maîtrisés des informations sensibles en les protégeant en confidentialité et en intégrité.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Au terme de la période initiale de 2 ans, la reconduction de l'accord-cadre, pour une ou deux périodes complémentaires d'un an chacune, entraînera la reconduction automatique des marchés subséquents pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.076-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (lieux d'exécution) et sites de l'administration en France métropolitaine et ultra-marine (lieux de livraison).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 (à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. L'engagement de confidentialité signé électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. Si le candidat, pour justifier de ses capacités, s'appuie sur les capacités de partenaires (cotraitants, sous-traitants ou autres), l'engagement écrit de chaque partenaire que ses capacités seront mises à disposition du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre; en ce cas, l'intégralité des documents listés dans cette annonce, Dc1 excepté, doivent être fournis par chaque partenaire

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux fournitures et aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires global hors taxes moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 100 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec l'indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certifications des produits commercialisés, avec l'indication du type et de l'étendue de chaque certification selon les normes suivantes, (a) qualification de produit selon le chapitre III du décret 2010-112 du 02/02/2010, (b) certification de sécurité de premier niveau CSPN (procédure ANSSI du 30/05/2011 no 1414/anssi/sr, adossée au décret 2002-535 du 18/04/2002), (c) certification critères communs (Cc). Une déclaration précisant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif annuel total de la société et le nombre annuel d'employés maîtrisant les solutions et outils de gestion de tunnels vpn tls et VPN Ipsec. La présentation d'une liste des certifications professionnelles décernées dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information (A), de la cryptographie (B), des systèmes d'exploitation standards (C), de l'architecture et de l'administration réseaux (D), avec l'indication des points suivants, (a) nombre de personnes détentrices de la certification,(b) intitulé de la certification, (c) coordonnées complètes de l'organisme certificateur, (d) date de certification, (e) période de validité de la certification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun. Pour les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. De même, pour les certifications des produits commercialisés, le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières: le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Garantie technique: le marché prévoit qu'à compter du prononcé de leur réception par l'administration, les équipements et les matériels fournis au titre de l'exécution du marché font l'objet d'une garantie contractuelle d'une durée égale à celle du marché. Au titre de la garantie, le titulaire s'oblige à procéder aux opérations de maintenance telles que prévues aux conditions du marché par la prestation "Maintenance logicielle" et la prestation "Maintenance matérielle".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés subséquents libellés en euros et financés sur le budget de l'etat. Prix ayant un caractère définitif, unitaire (ne s'appliquant qu'aux quantités réellement livrées ou exécutées même si certaines prestations constituent des forfaits) et révisables. Avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, calculée suivant l'article 87.ii.3 du CMP. Paiement sous forme de règlements partiels définitifs à la réception des prestations. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme solidaire
Autres conditions particulières:

le titulaire de l'accord-cadre, lors de l'exécution des marchés subséquents, peut avoir accès à des informations ou supports portant la mention "Diffusion restreinte" au sens de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30 novembre 2011

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Critère 1, la pertinence des services réalisés dans l'intégration technique d'une solution VPN TLS et IPSEC, pour 40 % de la note globale. Critère 2, la qualité de la compétence technique, pour 30% de la note globale. Critère 3, la pertinence des effectifs dans la maîtrise des solutions et outils de gestion de tunnels VPN TLS et VPN IPSEC, pour 15% de la note globale. Critère 4, la certification des produits commercialisés, pour 15 % de la note globale.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG / SAF / MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204609&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204609&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.076-14
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344851 (2014-10-08)

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