Voirie - marquage au sol des voies communales - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Voirie - marquage au sol des voies communales - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-03-24	Informations complémentaires
2014-03-24	Informations complémentaires
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Quantité ou étendue: La procédure est scindée en deux lots séparés. Cf. rubrique descriptif des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071183
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Voirie: +33 494007899. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention «ne pas ouvrir» en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Documents à remettre au stade de la candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises et le numéro du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot 1, à fournir; 5/la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot 2, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Dans le cadre des documents 4/ 5/ et 6/, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 6/certificats d'homologation des produits de marquage et de signalisation verticale utilisés et délivrés par l'asquer pour chaque lot [Cf. Exigence de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées (cf. Art. 2 de l'arrêté du 28/08/2006)]. NOTA: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance pour le lot 1 uniquement : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du RC. Monnaie : Euro. Nomenclature interne: 31.04 (lot1) et 74.09 (lot2). Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires

Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Voirie: +33 494007899. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention «ne pas ouvrir» en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France.

Documents à remettre au stade de la candidature:

1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises et le numéro du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4/la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot 1, à fournir;

5/la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot 2, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Dans le cadre des documents 4/ 5/ et 6/, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 6/certificats d'homologation des produits de marquage et de signalisation verticale utilisés et délivrés par l'asquer pour chaque lot [Cf. Exigence de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées (cf. Art. 2 de l'arrêté du 28/08/2006)]. NOTA: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance pour le lot 1 uniquement : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du RC. Monnaie : Euro. Nomenclature interne: 31.04 (lot1) et 74.09 (lot2). Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voirie - marquage au sol des voies communales - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale
Brève description:

Ce lot comprend entre autres: travaux préparatoires, fourniture et pose de peinture routière solvantée non nocive ou à l'eau, fourniture et pose d'enduit à froid, produits annexes d'équipements routiers.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé pour les années 2014 à 2017 et défini par les montants annuels suivants: mini: 20 000 EUR (TTC) et maximum: 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits de marquage
Brève description:

Ce lot comprend : peinture multi certifiée blanche à l'eau ou solvantée non nocive, peinture grise/noire, peinture jaune, bleue, rouge, verte, peinture temporaire jaune, billes de vere traitées, charges anti dérapantes, diluant.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande passé pour les années 2014 à 2017 et défini par les montants annuels suivants: minimum : 10 000 EUR (TTC) et maximum: 50 000 EUR (TTC).
Description des options:

Marchés à bons de commande passés pour l'année 2014 et renouvelables par reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Ci-après rubrique «renseignements complémentaires».
Situation économique et financière: Cf. Ci-après rubrique «renseignements complémentaires».
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci-après rubrique «renseignements complémentaires».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire sous 30 jours (mandat administratif); Fonds propres (budget communal) - pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire et de la grille de notation (30)
3. Valeur environnementale jugée au regard du mémoire et de la grille de notation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2113
Informations complémentaires

Documents à remettre au stade de la candidature:

1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises et le numéro du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4/la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot 1, à fournir;

5/la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot 2, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Dans le cadre des documents 4/ 5/ et 6/, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 6/certificats d'homologation des produits de marquage et de signalisation verticale utilisés et délivrés par l'asquer pour chaque lot [Cf. Exigence de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées (cf. Art. 2 de l'arrêté du 28/08/2006)]. NOTA: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance pour le lot 1 uniquement : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du RC. Monnaie : Euro. Nomenclature interne: 31.04 (lot1) et 74.09 (lot2). Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071183 (2014-02-26)

Informations complémentaires (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102640
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071183
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2014/S 061-102640 (2014-03-24)

Informations complémentaires (2014-03-24)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102641
Source: OJS 2014/S 061-102641 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285736
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Montants contractuels annuels (TTC): lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO2813

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Signature SAS (établissement signature méditerranée SAS – agence de Vitrolles)
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Sasu société d'applications routières (SAR)
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2014/S 159-285736 (2014-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Matériel de marquage routier

Marquage routier