Voirie – acquisition de véhicules et d'engins – lot n2: fourniture d'un véhicule compact avec plateau basculant – appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert infructueux

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Lot n2: fourniture d'un véhicule compact avec plateau basculant. Les variantes sont autorisées et concernent uniquement le système d'élévation articulé ou télescopique et la stabilisation. La réponse à la solution de base est obligatoire. La réponse aux variantes est facultative. Chaque variante devra faire l'objet d'une proposition distincte. Il n'est pas prévu d'option sur le lot n2. Les options libres ne seront pas analysées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAM

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue: Véhicule compact avec plateau basculant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258559
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation. Délai de livraison maximum: 90 jours calendaires maximum, non comprise la période des vacances scolaires de Noël. Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements techniques: +33 494007849 (voirie), Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 24.04 (lot n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 05/14 Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal – 1286 chemin du Roubaud, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement).

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du Code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

(dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)).

Situation économique et financière:

4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].

Capacité technique et professionnelle:

5/ Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique].

Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première en échange de la retenue de garantie de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire – budget communal – fonds propres – retenue de garantie de 5 %, pas d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation % (20)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers – Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis – Hôtel de Ville – 3ème étage – (pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention «ne pas ouvrir»)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 05/14 Bis
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la consultation. Délai de livraison maximum: 90 jours calendaires maximum, non comprise la période des vacances scolaires de Noël.

Unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements techniques: +33 494007849 (voirie), Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 24.04 (lot n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 – BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-258559 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 966 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375298
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258559
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Montant de la DPGF (TTC): 16 759,20 EUR + 530,40 EUR de carte grise. N Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – tél. +33 494427930 – fax +33 494427989. Services auprès desquels des renseignements peuvent être demandés concernant l'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 – tél. +33 494427930 – fax +33 494427989. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation (20)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Mam
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 212-375298 (2014-10-30)

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