Voirie - acquisition de véhicules et d'engins - appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

2 lots séparés : lot no1: fourniture d'un camion nacelle avec hauteur de travail de 20m et reprise d'un camion nacelle de 16m et lot no2: fourniture d'un véhicule compact avec plateau basculant. Les variantes sont autorisées sur les deux lots et concernent le système d'élévation articulé ou télescopique et la stabilisation. La réponse à la solution de base est obligatoire. La réponse aux variantes est facultative. Chaque variante devra faire l'objet d'une proposition distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue: Cf. Descriptif des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180514
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Critères d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Renseignements administratifs : Commune d'Hyères-les-palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél : +33 494007832 renseignements techniques : Service voirie - M. Villaume Tél : +33 494007849 unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 24.01 (lot no1) et 24.04 (lot no2). Date prévisionnelle de notification et decommencement d'exécution: troisième trimestre 2014. Application de l'article 75-i du code des marchés publics concernant les véhicules à moteur des catégories M et N définies à l'article R.311-1 du code de la route. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un camion nacelle : hauteur de travail de 20 m avec reprise obligatoire de l'ancien camion nacelle de 16…

… m.Les prestations concernent la fourniture et le montage d'une nacelle sur un camion neuf de type porteur routier de 3,5 tonnes permis VL, boite 5 vitesses, simple cabine (inclus: frais du passage aux mines et frais d'immatriculation). Une option facultative sur ce lot 1 cf. Rubrique "Options". Délai maximum de livraison: 60 jours calendaires (hors mois d'août).

… m.

Les prestations concernent la fourniture et le montage d'une nacelle sur un camion neuf de type porteur routier de 3,5 tonnes permis VL, boite 5 vitesses, simple cabine (inclus: frais du passage aux mines et frais d'immatriculation). Une option facultative sur ce lot 1 cf. Rubrique "Options". Délai maximum de livraison: 60 jours calendaires (hors mois d'août).

Quantité ou étendue: Reprise obligatoire de l'ancien camion nacelle de 16m.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un véhicule compact avec plateau…

… basculant.Caractéristiques principales du véhicule: Moteur essence 4 cylindres en ligne, Injection multipoint, Cylindrée : 1300 cc, Puissance : 52 KW minimum, Traction arrière, Pneumatiques : 165/65 R 14, Carrosserie de couleur blanche, Boite de vitesse 5 rapports avant et 1 arrière, Freins à disque à l'avant, Rayon de braquage inférieur à 4 mètres, Gyrophare orange et signalisation par bandes cl II. Caractéristiques principales de la benne: Dimensions approximatives : largeur maxi hors tout : 1.50 m, longueur maximale hors tout : 3.50 m, plateau de chargement : 1.30 m X 1.90 m, PTT : environ 2,2 t et charge minimum : 700 Kg, Plateau basculant par vérin et groupe électro-hydraulique, Hauteur de chargement du plateau : 0.80 m maximum, Ridelles latérales basculantes avec rehausses grillagées (grillage étiré) hauteur 0,55 m environ, Porte échelle grillagé à hauteur cabine avec porte outils, Deux portes arrières battantes, hauteur 0,60 m environ, Crochets de fixation pour arrimage de filet de protection. Délai maximum de livraison: 60 jours calendaires (hors mois d'août).

… basculant.

Caractéristiques principales du véhicule: Moteur essence 4 cylindres en ligne, Injection multipoint, Cylindrée : 1300 cc, Puissance : 52 KW minimum, Traction arrière, Pneumatiques : 165/65 R 14, Carrosserie de couleur blanche, Boite de vitesse 5 rapports avant et 1 arrière, Freins à disque à l'avant, Rayon de braquage inférieur à 4 mètres, Gyrophare orange et signalisation par bandes cl II. Caractéristiques principales de la benne: Dimensions approximatives : largeur maxi hors tout : 1.50 m, longueur maximale hors tout : 3.50 m, plateau de chargement : 1.30 m X 1.90 m, PTT : environ 2,2 t et charge minimum : 700 Kg, Plateau basculant par vérin et groupe électro-hydraulique, Hauteur de chargement du plateau : 0.80 m maximum, Ridelles latérales basculantes avec rehausses grillagées (grillage étiré) hauteur 0,55 m environ, Porte échelle grillagé à hauteur cabine avec porte outils, Deux portes arrières battantes, hauteur 0,60 m environ, Crochets de fixation pour arrimage de filet de protection. Délai maximum de livraison: 60 jours calendaires (hors mois d'août).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option facultative est possible sur le lot no1. Elle concerne le panier supplémentaire, isolé, 2 places pour travaux d'ordre électrique de dimensions 1 400x700x1 100h. Le candidat devra se conformer aux prescriptions du CCTP.

Numéro de référence: AOO 05/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM - 1286 chemin du Roubaud, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]

2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique

3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2/ et 3/, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]

Situation économique et financière:

4/ Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations de chaque lot à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006].

Capacité technique et professionnelle:

5/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations de chaque lot, à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]

nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première en échange de la retenue de garantie de 5% pour chaque lot.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - retenue de garantie de 5%, pas d'avance forfaitaire pour chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation % (20)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers : service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis - Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 05/14
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Critères d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Renseignements administratifs :

Commune d'Hyères-les-palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél : +33 494007832

renseignements techniques :

Service voirie - M. Villaume

Tél : +33 494007849

unité monétaire utilisée, l'euro.candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 24.01 (lot no1) et 24.04 (lot no2). Date prévisionnelle de notification et decommencement d'exécution: troisième trimestre 2014. Application de l'article 75-i du code des marchés publics concernant les véhicules à moteur des catégories M et N définies à l'article R.311-1 du code de la route.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 103-180514 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322842
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-180514
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Montants du lot no 1 : - Acquisition : 69 120 EUR (T.T.C.) - Reprise : 8 120 EUR (T.T.C.) no de nomenclature : - Lot no 1 : 24-01 - Lot no 2 : 24-04 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9, Tél.: +330494427930 – Fax: +33 494427989 Services auprès desquels des renseignements peuvent être demandés concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine, BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9, Tél.: +33 494427930 – Fax: +33 494427989 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 103 B, annonce no 380 du 30.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation (20)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

2️⃣
Nom: le lot 2 : Fourniture d'un véhicule compact avec plateau basculant a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 183-322842 (2014-09-19)

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