Voie de liaison Nord Pia20 - lot nº 4 ouvrage

Limoges Métropole

La présente consultation concerne la suite de l'opération ayant pour objet la construction d'un ouvrage de franchissement inférieur à l'autoroute A20 pour la Voie de Liaison Nord: soit le lot no 4 Ouvrage.
Cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation pourtant sur les lots no 1 " Terrassement-Assainissement " et no 2 " Fonçage ", no 3 " déviation de réseaux souples " et fera l'objet d'une ou plusieurs autres consultations ultérieures relatives aux lots no 5 " Voirie-Assainissement ", no 6 " Éclairage Public " et no 7 " Aménagements Paysagers ".
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
en application de l'article 14 du Code des Marchés, la présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Cette clause est applicable pour le lot no 4 Ouvrage.
Délai d'exécution: huit (8) mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.
Attention: les travaux de mise en place de l'ouvrage sous A20 ne seront possibles que sur 3 périodes données et en durée limitée à 106 heures, soit:
— du vendredi 25.9.2015 à 20:00 au mercredi 30.9.2015 à 6:00;
— du vendredi 2.10.2015 à 20:00 au mercredi 7.10.2015 à 6:00;
— du vendredi 9.10.2015 à 20:00 au mercredi 14.10.2015 à 20:00.
La présente consultation ne porte que sur le lot no 4 ouvrage. aucune variante,tranche ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433276
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro), une demande écrite (lettre, télécopie) à: Renseignement(S) administratif(s): Limoges métropole Pôle infrastructures et ressources techniques Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Alexia Maisongrande alexia_maisongrande@agglo-limoges.fr Fax: +33 555457847 Renseignement(S) technique(s): Limoges Métropole Pôle infrastructures et ressources techniques Direction travaux et infrastructures 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Jean-Paul Parrot jean-paul_parrot@agglo-limoges.fr Fax: +33 555457847 Renseignement(S) technique(s): Egis France Direction Grand Ouest parc du Perray - 7 rue de la Rainière CS 83909 44339 Nantes Cedex 3 Boris Rojewski Fax: +33 555126251 Volet insertion: Action d'insertion Professionnelle: le titulaire s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit 750 heures minimum. Renseignements relatif à l'insertion: p l i e (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Contact: Virginie Fifis-Bolotny Standard accueil: +33 555457890 Ligne directe: +33 555457895 Mail: plie@agglo-limoges.fr Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le conducteur d'opération responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à: Limoges métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex Tel: +33 555457900 et demander: Le pôle infrastructures et ressources techniques / direction travaux et infrastructures: M. Jean-Paul Parrotfax: +33 555457847 A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la suite de l'opération ayant pour objet la construction d'un ouvrage de franchissement inférieur à l'autoroute A20 pour la Voie de Liaison Nord: soit le lot no 4 Ouvrage.
Cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation pourtant sur les lots no 1 " Terrassement-Assainissement " et no 2 " Fonçage ", no 3 " déviation de réseaux souples " et fera l'objet d'une ou plusieurs autres consultations ultérieures relatives aux lots no 5 " Voirie-Assainissement ", no 6 " Éclairage Public " et no 7 " Aménagements Paysagers ".
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
en application de l'article 14 du Code des Marchés, la présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Cette clause est applicable pour le lot no 4 Ouvrage.
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Délai d'exécution: huit (8) mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.
Attention: les travaux de mise en place de l'ouvrage sous A20 ne seront possibles que sur 3 périodes données et en durée limitée à 106 heures, soit:
— du vendredi 25.9.2015 à 20:00 au mercredi 30.9.2015 à 6:00;
— du vendredi 2.10.2015 à 20:00 au mercredi 7.10.2015 à 6:00;
— du vendredi 9.10.2015 à 20:00 au mercredi 14.10.2015 à 20:00.
La présente consultation ne porte que sur le lot no 4 ouvrage. aucune variante,tranche ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 14 163

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Attention: afin de tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F1 du formulaire Dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire Dc1 disponible sur le site précité.
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en outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du Code des Marchés publics (Cf. Art 6.2 infra): NOTI 1 et NOTI 2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature (Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: qualifications professionnelles minimales suivantes (Carte FNTP):
Avec les Identifications professionnelles travaux publics suivantes ou équivalent:
1 ouvrages d'art et ouvrages industriels :112 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
2 préparation des sites, fondations et terrassements: 232 travaux de terrassement courants, 234 couches de forme en matériaux granulaires.
3 voiries, routes, pistes d'aéroports: 332 revêtements en matériaux enrobés.
7 travaux spéciaux: 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage, 714 manutention lourde.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (20 points), jugée selon les sous-critères suivants: Pertinence du SOPAQ: 25 %, Pertinence du SOPAE: 10 %, Performance des produits: 10 %, Qualité de la méthodologie de la phase de ripage: 25 %, Pertinence du phasage: 20 %,qualité des mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité: 10 %. (50)
2. Prix des Prestations (20 points), jugée selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 14 163
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro), une demande écrite (lettre, télécopie) à:
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Renseignement(S) administratif(s):
Limoges métropole
Pôle infrastructures et ressources techniques
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Alexia Maisongrande
Fax: +33 555457847
Renseignement(S) technique(s):
Limoges Métropole
Direction travaux et infrastructures
Jean-Paul Parrot
Egis France
Direction Grand Ouest
parc du Perray -
7 rue de la Rainière
CS 83909
44339 Nantes Cedex 3
Boris Rojewski
Fax: +33 555126251
Volet insertion:
Action d'insertion Professionnelle: le titulaire s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit 750 heures minimum.
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Renseignements relatif à l'insertion:
p l i e (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Contact: Virginie Fifis-Bolotny
Standard accueil: +33 555457890
Ligne directe: +33 555457895
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le conducteur d'opération responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:
Tel: +33 555457900
et demander:
Le pôle infrastructures et ressources techniques / direction travaux et infrastructures:
M. Jean-Paul Parrotfax: +33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif.
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Source: OJS 2014/S 246-433276 (2014-12-17)
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