vitrerie ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris – SAR

prestations de nettoyage de la vitrerie des sites du ressort de la cour d'appel de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173261
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites énumérés ci-dessous, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Pour les sites concernés vous prendrez contact, afin de prendre rendez-vous pour les visites, auprès de : - palais de justice de Paris (cour d'appel + tribunal de grande instance), M. Madani (tél.: +33 144327911) ou M. Lebrette (tél.: +33 144329484) - palais de justice de Melun, Mme Raynaud (tél.: +33 164798162) - palais de justice de Bobigny, Mme Pietrain (tél.: +33 172403137) - palais de justice de Créteil, Mme Ramos (tél.: +33 149817605) il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre,sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage de la vitrerie des sites du ressort de la cour d'appel de Paris
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différentes juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
sur les 3 dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont prix forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. Valeur technique dont organisation humaine mise en place pour l'exécution des prestations prenant en compte les contraintes de chaque site, planning d'intervention, organisation et qualification des équipes en charge de l'exécution du marché (organigramme détaillé, intervenants et l'interlocuteur) (25 %) et organisation technique : procédures et méthodologies mises en place (planification des tâches, modalités d'intervention et moyens d'accès mis en oeuvre, gestion de la qualité), matériels (15 %), soit total de (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014-001
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites énumérés ci-dessous, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Pour les sites concernés vous prendrez contact, afin de prendre rendez-vous pour les visites, auprès de :
- palais de justice de Paris (cour d'appel + tribunal de grande instance), M. Madani (tél.: +33 144327911) ou M. Lebrette (tél.: +33 144329484)
- palais de justice de Melun, Mme Raynaud (tél.: +33 164798162)
- palais de justice de Bobigny, Mme Pietrain (tél.: +33 172403137)
- palais de justice de Créteil, Mme Ramos (tél.: +33 149817605)
il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre,sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 099-173261 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430452
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173261
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans maximum. Le montant minimum annuel est de 159 867,96 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 99 B, annonce nº 247 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique dont organisation humaine mise en place pour l'exécution des prestations prenant en compte les contraintes de chaque site, planning d'intervention, organisation et qualification des équipes en charge de l'exécution du marché (organigramme détaillé, intervenants et l'interlocuteur) (25 %) et organisation technique: procédures et méthodologies mises en place (planification des tâches, modalités d'intervention et moyens d'accès mis en œuvre, gestion de la qualité), matériels (15 %), soit total de (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Planchenault Nathalie
Source: OJS 2014/S 244-430452 (2014-12-15)
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