Visites techniques, verifications periodiques et entretien des chronotachygraphes, verification du limiteur de vitesse du parc des vehicules de transport scolaire - 14trs001

Conseil général du Calvados

Visites techniques, verifications periodiques et entretien des chronotachygraphes, verification du limiteur de vitesse du parc des vehicules de transport scolaire - 14trs001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-01-27	Informations complémentaires
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Visites techniques et entretien des chronotachygraphes du parc des vehicules de transports scolaires.Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1/04/14 jusqu'au 31/12/14.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service des transports 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027933
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à un appel d'offres infructueux. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visites techniques, verifications periodiques et entretien des chronotachygraphes, verification du limiteur de vitesse du parc des vehicules de transport scolaire - 14trs001.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Visites techniques des véhicules de transport public de plus de 9 places
Brève description: Visites techniques des véhicules de transport public de plus de 9 places.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend les visites techniques des véhicules de transport public de plus de 9 places (conducteur compris) du Département du…

… Calvados.Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 15 000 EUR (HT).Seuil maximum : 45 000 EUR (HT).

… Calvados.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :

Seuil minimum : 15 000 EUR (HT).

Seuil maximum : 45 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes
Brève description: Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend la vérification périodique, l'inspection périodique, la réparation et le remplacement des chronotachygraphes analogiques et numériques, la vérification périodique du limiteur de vitesse des véhicules de transport scolaire du Département du…

… Calvados.Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :Seuil minimum : 18 000 EUR (HT).Seuil maximum : 54 000 EUR (HT).

… Calvados.

Seuil minimum : 18 000 EUR (HT).

Seuil maximum : 54 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Visites techniques et entretien des chronotachygraphes du parc des vehicules de transports scolaires.

Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 1/04/14 jusqu'au 31/12/14.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CG14 DA ST | 14TRS001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Le candidat devra fournir les attestations d'agrément l'autorisant à réaliser la prestation concernée par le lot auquel il soumissionne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires

Modalités de variation des prix : révision par ajustement

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 01/04/14 jusqu'au 31/12/14.

Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IZO0BBzTTd 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements service des transports
Adresse postale: 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Point de contact: M. Benoit Silvola
Téléphone: +33 231571590 📞
Courrier électronique: benoit.silvola@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IZO0BBzTTd 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IZO0BBzTTd 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction
Adresse postale: 1 place Gamabetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IZO0BBzTTd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 14TRS001 | 1
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à un appel d'offres infructueux.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 018-027933 (2014-01-21)

Informations complémentaires (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032894
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027933
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2014/S 021-032894 (2014-01-27)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 685,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des transports – 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219736
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 17 B, annonce no 164 du 24.1.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 20 B, annonce n° 283 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Groupement CMPL vire et Bretteville l'Orgueilleuse
Adresse postale: rue de la Planche
Commune postale: Vire
Code postal: 14500

2️⃣
Nom: Todd GT
Adresse postale: ZI du Martray, avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 123-219736 (2014-06-26)

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