Villeurbanne - prolongement des rues Henri Legay et Jean Bertin - requalification de la rue Jean Bertin- travaux de VRD

Communauté urbaine de Lyon

le présent marché concerne des travaux de terrassements, de fourniture et pose de bordures, de revêtements des chaussées et trottoirs en enrobés, de fourniture et pose de pavés, de fourniture et pose de la signalisation horizontale et verticale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:
fraisage enrobés : 2300 mètres carrésterrassements:extraction de déblais mécaniques: 2200 m3confection de couche de fondation 0/80 : 2400 TFourniture et pose de bordures Granit : 2500 mlmise en oeuvre couche de grave bitume classe 3 0/14 : 700 TMise en oeuvre d'une couche de roulement BBSG 0/10 granitique enrobé basse calorie de classe 3 sur épaisseur de 0.05m pour chaussée : 4200 mètres carrésmise en oeuvre asphalte trottoir : 2600 mètres carrés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338248
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale - précision du 2-3 : Ce marché comporte une tranche ferme de 9 mois y compris la période de préparation, d'un mois, une tranche conditionnelle d'un mois sans période de préparation. - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précisions du 4-2-1 : -Critère Pertinence de la méthodologie proposée - 60 % Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et selon les trois sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Pertinence des mesures prises pour assurer le maintien et l'entretien des accès chantier et véhicules particuliers au programme Alstom Silky pendant la phase 1 de la tranche ferme, ainsi que les accès chantier au programme Adecco pendant toute la durée du chantier : 25 % -sous-critère 2 : pertinence des mesures prises pour assurer l'indépendance du chantier vis à vis des avoisinants pendant l'exécution des travaux prévus aux phases 1 et 2 de la tranche ferme : 10% -Sous critère 3 : Pertinence des mesures prises pour assurer tous les accès (véhicules légers, poids lourds, mode-doux) au bâtiment Alstom Silky en mode d'exploitation courante pendant les phases 2, 3 et 4 de la tranche ferme et pendant la tranche conditionnelle 1 : 25 % Pour chacune des phases de travaux, le candidat présentera son organisation de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux de chaque phase, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit. -Critère Prix des prestations - 40 % - précision du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-vmop-20. Il peut également être demandé gratuitement : -Par courrier à l'adresse indiquée au point I-1: -Par télécopie au 04.78.95.70.97 -Par messagerie éléctronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon Direction de la Voirie - unité Marchés immeuble "Le Clip" - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début des prestations : mars 2015 - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). *Modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - Direction de la voirie - unité marché - 8e étage - immeuble "Le Clip", 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne des travaux de terrassements, de fourniture et pose de bordures, de revêtements des chaussées et trottoirs en enrobés, de fourniture et pose de pavés, de fourniture et pose de la signalisation horizontale et verticale
Quantité ou étendue:
fraisage enrobés : 2300 mètres carrés
terrassements:
extraction de déblais mécaniques: 2200 m3
confection de couche de fondation 0/80 : 2400 T
Fourniture et pose de bordures Granit : 2500 ml
mise en oeuvre couche de grave bitume classe 3 0/14 : 700 T
Mise en oeuvre d'une couche de roulement BBSG 0/10 granitique enrobé basse calorie de classe 3 sur épaisseur de 0.05m pour chaussée : 4200 mètres carrés
mise en oeuvre asphalte trottoir : 2600 mètres carrés
Numéro de référence: 14-VMOP-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins deux références de travaux de VRD de 5 000 m2 au minimum réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
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pour la capacité professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Ip suivantes :
- fntp 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain)
- fNTP 341 (chaussées urbaines - assises de chaussées)
- fNTP 3421 (revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques)
- fNTP 346 (pose de bordures et caniveaux)
- fNTP 3452 (pavés et dalles en béton ou autres matériaux)
ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la Communauté urbaine de Lyon)
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013 - 269 du 29 mars 2013.
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- prix révisable par application d'une formule représentative
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement -ccap.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère
social : 7 mois soit 1064 heures sur 9 mois de travaux
environnemental : application des dispositions environnementales du règlement de voirie approuvé par délibération no2012-3025 du 25 juin 2012/ Utilisation d'enrobés basse calorie sur la couche de roulement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie proposée (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté Urbaine de Lyon-Direction Voirie-Immeuble Le Clip-83 cours de la Liberté-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la voirie - à l'attention de l'unité marchés
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-VMOP-20
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : Ce marché comporte une tranche ferme de 9 mois y compris la période de préparation, d'un mois, une tranche conditionnelle d'un mois sans période de préparation.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précisions du 4-2-1 :
-Critère Pertinence de la méthodologie proposée - 60 %
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et selon les trois sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Pertinence des mesures prises pour assurer le maintien et l'entretien des accès chantier et véhicules particuliers au programme Alstom Silky pendant la phase 1 de la tranche ferme, ainsi que les accès chantier au programme Adecco pendant toute la durée du chantier : 25 %
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-sous-critère 2 : pertinence des mesures prises pour assurer l'indépendance du chantier vis à vis des avoisinants pendant l'exécution des travaux prévus aux phases 1 et 2 de la tranche ferme :
10%
-Sous critère 3 : Pertinence des mesures prises pour assurer tous les accès (véhicules légers, poids lourds, mode-doux) au bâtiment Alstom Silky en mode d'exploitation courante pendant les phases 2, 3 et 4 de la tranche ferme et pendant la tranche conditionnelle 1 : 25 %
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Pour chacune des phases de travaux, le candidat présentera son organisation de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux de chaque phase, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
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-Critère Prix des prestations - 40 %
- précision du 4-3-3 :
Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-vmop-20.
Il peut également être demandé gratuitement :
-Par courrier à l'adresse indiquée au point I-1:
-Par télécopie au 04.78.95.70.97
-Par messagerie éléctronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Voirie - unité Marchés
immeuble "Le Clip" - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début des prestations : mars 2015
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
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-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
*Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon -
Direction de la voirie - unité marché - 8e étage - immeuble "Le Clip", 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-338248 (2014-10-02)