Viarhona - section Sarras a Glun Traversee de Tournon - quais Marc Seguin et Charles de Gaulle dalles d'elargissement des trottoirs

Conseil général de l'Ardèche

Viarhona - section Sarras a Glun traversée de Tournon - quais Marc Seguin et Charles de Gaulle dalles d'elargissement des trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eiffage TP agence de Saint Étienne

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:

90 clous : environ 410 ml. Béton : environ 400 m3. Acier : 32 000 kg. Garde-Corps S8 : 650 ml. Caniveaux et bordures Gss2 : 650 ml. Résine micro pépite : 1 900 m2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305805
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Il part de la date fixée par ordre de service prescrivant de les commencer. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 60 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce téléchargeable sur le Site www.ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.27. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viarhona - section Sarras a Glun traversée de Tournon - quais Marc Seguin et Charles de Gaulle dalles d'elargissement des trottoirs.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2014.27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tournon, 07300 Tournon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

113 - ouvrages d'art de technicité courante.

122 - ouvrages d'art métalliques de technicité courante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : 21.5 % de financement interne pour le département, 29.7% de subvention de la région Rhône Alpes, 27.3% de subvention de la Compagnie Nationale du Rhône, 21.5% des collectivités locales.

Opération 11t15r01 définie par délibération en date du 06/06/2011

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment, BP 737 rue de la Recluse
Point de contact: Service études et travaux
Fax: +33 475667954 📠
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment, BP 737 rue de la recluse
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Nom: Département de l'Ardèche, Hôtel du Département
Adresse postale: villa la Chaumette, BP 737
Point de contact: Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-02 📅
Date de fin: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.27
Informations complémentaires

Site www.ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2014.27. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent

La notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général de l'ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice

administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).

6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2014/S 173-305805 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 758 505,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414536
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-305805
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Terrassement, démolition.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: SAS Eiffage TP agence de Saint Étienne
Adresse postale: 7 et 9 Grangeneuve, BP 86
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 236-414536 (2014-12-03)

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