Viabilite hivernale sur les routes metropolitaines - secteur Roubion et St Dalmas Le Selvage

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : assistance à la subdivision Tinée pour sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines du secteur de Roubion, de St Dalmas Le Selvage et occasionellement sur Le Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 01 : Secteur Roubion-Mini-Chargeur 60/80cv-15/12/n AU 15/03/n+1lot 02 : Secteur Roubion-Chargeur 150/170cv-15/12/n AU 15/03/n+1lot 03 : Secteur St Dalmas-Mini-Chargeur 45/75cv-01/12/n AU 31/03/n+1ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.La durée initiale est de 1 an(s).le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble «Le Plaza»
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319559
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115243
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
1 / jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique du prix noté sur 20 . Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : assistance à la subdivision Tinée pour sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines du secteur de Roubion, de St Dalmas Le Selvage et occasionellement sur Le Littoral
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Roubion-Mini-Chargeur 60/80cv-15/12/n AU 15/03/n+1
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni…
… maximum.Estimation de l'administration : 21 500 EUR HT/ an
… maximum.
Estimation de l'administration : 21 500 EUR HT/ an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Roubion-Chargeur 150/170cv-15/12/n AU 15/03/n+
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Estimation de l'administration : 27 000 EUR HT/ an
Estimation de l'administration : 27 000 EUR HT/ an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur St Dalmas-Mini-Chargeur 45/75cv-01/12/n AU 31/03/n+1
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum .Estimation de l'administration : 20 500 EUR HT / an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum .
Estimation de l'administration : 20 500 EUR HT / an
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 01 : Secteur Roubion-Mini-Chargeur 60/80cv-15/12/n AU 15/03/n+1
lot 02 : Secteur Roubion-Chargeur 150/170cv-15/12/n AU 15/03/n+1
lot 03 : Secteur St Dalmas-Mini-Chargeur 45/75cv-01/12/n AU 31/03/n+1
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée initiale est de 1 an(s).le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français : non
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant
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Situation économique et financière:
pour les 3 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les 3 lots : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché : fonds propres
- prix : révisables.
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org/ dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur direction des subdivisions métropolitaines/subdivision Tinée 29 boulevard d'Auron 06660 St Étienne de Tinee Cedex 4 - sophie.miglior@nicecotedazur.org - http://www.e-marches06.fr
Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - service des marchés publics. 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 Téléphone : +33 497134470 télécopie : +33 497132919 Courriel : http://www.e-marches06.fr

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0503
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 67-115243
Informations complémentaires
1 / jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique du prix noté sur 20 .
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
3/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du
14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 4 91156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 181-319559 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008149
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319559
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 2 et 3: Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le 22.12.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél. +33 497134470 Télécopieur +33 497132919 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 180 A, annonce nº 68 du 19.9.2014. Parution nº: 180 B, annonce nº 120 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Maria TP
Adresse postale: 1965 route de la Tinée
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Latil Patricia
Adresse postale: 65 chemin Lou Plan
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 007-008149 (2015-01-08)
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Fournisseurs:
Latil Patricia Maria TP
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement