Viabilité hivernale des routes départementales du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

En application de l'article 50 du code des marchés publics, le candidat peut adjoindre à son offre de base une ou plusieurs variantes par rapport à l'objet du marché.
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no1,2,4,7,8,9,10,12 et 14 conformément et dans les limites définies à l'article 2-01-01 du CCTP.
Les variantes sont interdites pour les lots 3,5,6,11 et 13.
Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et du DQE de ces lots et établira un BPU et DQE distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au DQE de la solution de base pour les lots concernés.
Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de DQE que de variantes proposées.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-06-24 Informations complémentaires
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
la consultation fait l'objet de 14 lots répartis sur les quatre arrondissements du département.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus pour une période initiale débutant le 1er novembre 2014 et se terminant le 31 mai 2015.Ils sont ensuite reconductibles 3 fois expressement selon le calendrier suivant :Reconduction no 1 du 1.6.2015 au 31.5.2016reconduction no 2 du 1.6.2016 au 31.5.2017reconduction no 3 du 1.6.2017 au 31.5.2018
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210391
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 50 du code des marchés publics, le candidat peut adjoindre à son offre de base une ou plusieurs variantes par rapport à l'objet du marché.
Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no1,2,4,7,8,9,10,12 et 14 conformément et dans les limites définies à l'article 2-01-01 du CCTP.
Les variantes sont interdites pour les lots 3,5,6,11 et 13.
Pour chiffrer sa variante, le candidat utilisera le cadre de présentation du BPU et du DQE de ces lots et établira un BPU et DQE distincts de l'offre de base pour chacun des lots concernés par la variante. Ces documents sont à annexer au BPU et au DQE de la solution de base pour les lots concernés.
Afficher plus
Le candidat devra compléter autant d'annexes 3 à l'acte d'engagement, de BPU et de DQE que de variantes proposées.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrdt de Bonneville - Cerd de Bonneville
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
94 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrdt de Bonneville - Cerd de Cluses/Scionzier
Valeur estimée hors TVA: 32 500 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrdt de Bonneville - Cerd de Chamonix
Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
97 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrdt de Bonneville - Cerd de Taninges
Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
260 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Arrdt de Bonneville - Cerd de Sallanches
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
82 500 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrdt d'Annecy - Cerd d'Annecy-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Arrdt d'Annecy- Cerd de Groisy
Numéro du lot: 8
Brève description: Arrdt de St-Julien - Cerd du Pont Rouge - secteur de la Semine
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Arrdt de St-Julien - Cerd du Pont Rouge - secteur des Usses
Numéro du lot: 10
Brève description: Arrdt de Thonon - Cerd de Saint-Jean-d'Aulps
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Arrdt de Thonon - Cerd de Saint-Jean d'Aulps - montée d'Avoriaz
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Arrdt de Thonon - Cerd de Vailly et Margencel
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Arrdt de Thonon- Cerd d'Abondance
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Arrdt de St-Julien - Cerd d'Annemasse
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation fait l'objet de 14 lots répartis sur les quatre arrondissements du département.
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus pour une période initiale débutant le 1er novembre 2014 et se terminant le 31 mai 2015.
Ils sont ensuite reconductibles 3 fois expressement selon le calendrier suivant :
Reconduction no 1 du 1.6.2015 au 31.5.2016
reconduction no 2 du 1.6.2016 au 31.5.2017
reconduction no 3 du 1.6.2017 au 31.5.2018
Numéro de référence: 14S0101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.(dc2)
Afficher plus
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance, est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- marché à prix unitaires (article 17 du CMP)
- forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique : Véronique Wallbraun
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0101
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 118-210391 (2014-06-18)
Informations complémentaires (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217274
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210391
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2014/S 122-217274 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439447
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex – tél.: +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics – 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique – 23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex – courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél.: +33 450332132 – fax: +33 450332145. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 118 A, annonce n° 164 du 21.6.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 121 A, annonce n° 191 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Trans Mis
Adresse postale: 25 rue de la Papeterie
Commune postale: Arenthon
Code postal: 74800

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Romand TP
Adresse postale: La Frasse
Commune postale: Nancy-sur-Cluses
Code postal: 74300

3️⃣
Nom: Le lot 3: arrdt de Bonneville – CERD de Chamonix a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Decremps et Fils
Adresse postale: ZA de Pierre Longue Amancy
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74801

5️⃣
Nom: Tronchet
Adresse postale: La Revenaz
Commune postale: Cordon
Code postal: 74700

6️⃣
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 6426 route de Clermont
Commune postale: La Combe-de-Sillingy
Code postal: 74330

7️⃣
Nom: Maulet Luc
Adresse postale: 3056 RN, 203 Les Faverges
Commune postale: Eteaux

8️⃣
Nom: Le lot 8: arrdt de Saint-Julien – CERD du Pont-Rouge – secteur de la Semine a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: PRTP Père et Fils
Adresse postale: Chez les Gay
Commune postale: Marlioz
Code postal: 74270

1️⃣0️⃣
Nom: Sdhd tp
Adresse postale: Le Vernay Bron
Commune postale: Saint-Jean-d'Aulps
Code postal: 74430

1️⃣1️⃣
Nom: LEC Travaux Publics
Adresse postale: 1903 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390

1️⃣2️⃣
Nom: Girod Frères
Adresse postale: Sous la Côte
Commune postale: Vailly
Code postal: 74470

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Le lot 14: arrdt de Saint-Julien – CERD d'Annemasse a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 248-439447 (2014-12-19)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement