Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de Meaux Habitat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2015) et s'achèvera le 31.12.2015. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien et une partie à prix unitaires sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour les prestations d'entretien hors forfait.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317754
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec : OPH Meaux Habitat Direction de la proximité Madame Desportes Sylvie, tél.: +33 160233740/fax: +33 160233755 Madame Gallet Caroline, tél.: +33 160233720/fax: +33 160233755 Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de : OPH Meaux Habitat Direction, juridique, achat et contentieux bd des Cosmonautes – CS 90381 77334 Meaux Cedex tél.: +33 160239796 fax: +33 160232920 E-mail: a.public@meaux-habitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_w_-T7LJxJ9&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de Meaux Habitat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.1.2015) et s'achèvera le 31.12.2015. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Numéro de référence: 14-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité
- Attestation d'assurance 'individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
-présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent. Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.
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Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix pour les prestations d'entretien forfaitaire (40)
3. Prix unitaires pour les prestations hors forfait (BPU) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
Andrzejak
Téléphone: +33 160239796 📞
Nom: OPH Meaux Habitat
Commune postale: Meaux cedex
Point de contact: Direction juridique, achat et contentieux
Direction juridique, achats et contentieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-15
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières
Conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec :
OPH Meaux Habitat
Direction de la proximité
Madame Desportes Sylvie, tél.: +33 160233740/fax: +33 160233755
Madame Gallet Caroline, tél.: +33 160233720/fax: +33 160233755
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de :
Direction, juridique, achat et contentieux
bd des Cosmonautes – CS 90381
77334 Meaux Cedex
tél.: +33 160239796
fax: +33 160232920
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
Source: OJS 2014/S 180-317754 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005790
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317754
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie du patrimoine de Meaux Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Sav pro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2015/S 005-005790 (2015-01-06)
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Région:
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Produits/services:
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