Vérification et maintenance du parc des extincteurs, RIA, colonnes sèches, panneaux et accessoires de Quimper Communauté

Quimper Communauté

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La description des prestations est détaillée au CCTP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 24 mois puis sera reconductible, dans les mêmes termes, une fois. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
l'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est " à bons de commande " sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif (non contractuel), le montant estimatif annuel s'élève à 30 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144925
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis, - documents demandés au titre de l'offre, - l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, - le BPU, - le CDPGF, - la commande type, - un mémoire présentant l'organisation mise en place pour assurer le dépannage (moyens mobilisés - modalités d'intervention) ; l'organisation de la maintenance (moyens mobilisés - mode opératoire) ; les modalités de suivi des interventions en cas de dépannage ; et le système de veille règlementaire et d'alerte, - le présent avis est un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
La description des prestations est détaillée au CCTP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 24 mois puis sera reconductible, dans les mêmes termes, une fois. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.
Quantité ou étendue:
l'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est " à bons de commande " sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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A titre indicatif (non contractuel), le montant estimatif annuel s'élève à 30 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14410001QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper Communauté (29000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,
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- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: pour des renseignements techniques : Quimper Communauté
Point de contact: Direction des bâtiments et matériels
M. Pouly
Téléphone: +33 298988757 📞
Nom: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence 14410001qc ou demandé par courrier, par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante:
Adresse postale: quimper Communauté
Point de contact: Service de la comande publique
Mme Canévet
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
Nom: les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14410001QC
Informations complémentaires
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis,
- documents demandés au titre de l'offre,
- l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes,
- le BPU,
- le CDPGF,
- la commande type,
- un mémoire présentant l'organisation mise en place pour assurer le dépannage (moyens mobilisés - modalités d'intervention) ; l'organisation de la maintenance (moyens mobilisés - mode opératoire) ; les modalités de suivi des interventions en cas de dépannage ; et le système de veille règlementaire et d'alerte,
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- le présent avis est un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2014/S 083-144925 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415684
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144925
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.11.2014 Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 83 B, annonce nº 174 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper Communauté (29000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Chubb France
Adresse postale: 31 rue des Landelles, BP 61598
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35515
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 236-415684 (2014-12-03)
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