vérification et entretien des poteaux et bouches d'incendie

Communauté de communes Mer et Terres d'opale

Vérification et entretien des poteaux et bouches d'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en :- la vérification annuelle du bon fonctionnement et entretien du parc de dispositifs de lutte contre l'incendie (poteaux, bouches, prises accessoires) ;- la mise à jour de l'inventaire global des bouches et poteaux d'incendie ;- l'élaboration de l'inventaire initial pour la tranche conditionnelle.lieu(x) d'exécution : Territoire de la CCMTO :Tranche ferme : communes de Camiers, Cucq, Etaples, Le Touquet, Merlimont, Saint Aubin et Saint-Josse.Tranche conditionnelle : communes de Lefaux, Brexent-Enocq, Cormont, Frencq, Longvilliers, Maresville, Tubersent et Widehem
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes mer et terres d'Opale
Adresse postale: Tour de contrôle, aéroport international
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Courrier électronique: ccmto@cc-mer-et-terres-d-opale.fr 📧
Téléphone: +33 321068181 📞
Fax: +33 321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215673
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle : La tranche conditionnelle pourra être affermie dans le délai maximum de 3 ans suivant la notification du marché valant démarrage de la tranche ferme. La décision d'affermir sera notifiée au titulaire par le représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de 1 mois minimum avant la date de démarrage de la tranche conditionnelle. Aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande à adresser au service juridique par fax au +33 321068180 ou par mail : juridique@cc-mer-et-terres-d-opale.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante : marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr Les offres pourront être envoyées par voie postale avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi pendant les plages horaires : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse du Maître d'ouvrage (cf. Ci-dessus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification et entretien des poteaux et bouches d'incendie.
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en :
- la vérification annuelle du bon fonctionnement et entretien du parc de dispositifs de lutte contre l'incendie (poteaux, bouches, prises accessoires) ;
- la mise à jour de l'inventaire global des bouches et poteaux d'incendie ;
- l'élaboration de l'inventaire initial pour la tranche conditionnelle.
lieu(x) d'exécution : Territoire de la CCMTO :
Tranche ferme : communes de Camiers, Cucq, Etaples, Le Touquet, Merlimont, Saint Aubin et Saint-Josse.
Tranche conditionnelle : communes de Lefaux, Brexent-Enocq, Cormont, Frencq, Longvilliers, Maresville, Tubersent et Widehem
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO 2014/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément article 45 du CMP
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire. Une avance pourra donc être versée en application des dispositions de l'article 87 et de l'article 115 du code des marchés publics et des dispositions contractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soit d'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle et solidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du code des marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de communes Mer et Terres d'opale. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
composition de la CAO conforme aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fasquelle Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014/05
Informations complémentaires
modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle :
La tranche conditionnelle pourra être affermie dans le délai maximum de 3 ans suivant la notification du marché valant démarrage de la tranche ferme. La décision d'affermir sera notifiée au titulaire par le représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de 1 mois minimum avant la date de démarrage de la tranche conditionnelle.
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Aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande à adresser au service juridique par fax au +33 321068180 ou par mail : juridique@cc-mer-et-terres-d-opale.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante : marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr
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Les offres pourront être envoyées par voie postale avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi pendant les plages horaires : de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse du Maître d'ouvrage (cf. Ci-dessus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2014/S 121-215673 (2014-06-24)
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