veille continue sur l'ensemble des médias (presse écrite, audiovisuelle, web) et traitement de l'information pour le service de presse du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

MTSFP

le marché a pour objet la veille continue sur l'ensemble des médias (presse écrite, audiovisuelle, web) et traitement de l'information pour le service de presse du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation de panoramas de presse numériques quotidiens et à la demande (livré sur extranet),
— réalisation de prestations de veille audiovisuelle, de production et de transmission d'alertes sur les médias français,
— production et transmision de retranscriptions,
— réalisation d'enregistrements et de montages audios et vidéos en français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Qui ?

• MTSFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information à valeur ajoutée
Quantité ou étendue:

le marché est un marché mixte.Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.La partie forfaitaire du marché correspond au montant du détail du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant forfaitaire correspond au montant des prestations mentionnées à l'article C1 (réalisation de panorama de presse quotidien) et à l'article Iii.1 du CCTP (veille audiovisuelle, production et transmission d'alertes sur les médias français).La partie à bons de commandes du marché concerne les autres prestations mentionnées dans le CCTP. La partie à bons de commandes a un montant annuel maximum de 300 000 EUR hors taxes.Le taux de TVA applicable est de 20 % (en application de l'article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel le 30.12.2012).Le montant du marché comprend le coût les droits d'auteurs attachés aux publications (droits de copies).À titre indicatif, le montant des droits de copies s'est élevé à 30 000 EUR (TTC) en 2013 pour 24 panoramas de presse. Les droits de copies ont représentés 35 % du montant total des commandes payées en 2013.le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information à valeur ajoutée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 av. Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159979
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

les critères de sélection des offres sont les suivants: 1) Valeur technique de l'offre (70 %); 2) Prix des prestations (30 %). Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont présentés au paragraphe Iv.2.1 du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la «Place» à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172221&orgAcronyme=h8j Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, — soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (Place). Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission. Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour toutes questions sur la «Place», les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes:

— réalisation de panoramas de presse numériques quotidiens et à la demande (livré sur extranet),

— réalisation de prestations de veille audiovisuelle, de production et de transmission d'alertes sur les médias français,

— production et transmision de retranscriptions,

— réalisation d'enregistrements et de montages audios et vidéos en français.

Quantité ou étendue:

le marché est un marché mixte.

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.

La partie forfaitaire du marché correspond au montant du détail du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant forfaitaire correspond au montant des prestations mentionnées à l'article C1 (réalisation de panorama de presse quotidien) et à l'article Iii.1 du CCTP (veille audiovisuelle, production et transmission d'alertes sur les médias français).

La partie à bons de commandes du marché concerne les autres prestations mentionnées dans le CCTP. La partie à bons de commandes a un montant annuel maximum de 300 000 EUR hors taxes.

Le taux de TVA applicable est de 20 % (en application de l'article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel le 30.12.2012).

Le montant du marché comprend le coût les droits d'auteurs attachés aux publications (droits de copies).

À titre indicatif, le montant des droits de copies s'est élevé à 30 000 EUR (TTC) en 2013 pour 24 panoramas de presse. Les droits de copies ont représentés 35 % du montant total des commandes payées en 2013.

le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois.

Description des options:

le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La reconduction intervient à la date anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.

La reconduction intervient à la date anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.

Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. Le montant maximum annuel HT de la reconduction est le même que pour la période initiale (300 000 EUR HT).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (article 35 II 5 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ministère des affaires sociales, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, délégation à l'information et à la communication, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe les renseignements suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'y a ni cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales et de la santé. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié: le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Dispositif mis en place pour assurer la réalisation des panoramas de presse et la surveillance des médias audiovisuels (10 % pour le dispositif mis en place pour la réalisation des panoramas de presse et 10 % pour le dispositif mis en place pour la surveillance des médias audiovisuels) (20)
2. Délais proposés par le candidat pour la remise des retranscriptions (15)
3. Corpus des médias couverts pour la réalisation des panoramas de presse et de la veille audiovisuelle (dont 5 % pour le corpus dédié au panorama de presse et 5 % pour le corpus dédié à la veille audiovisuelle) (10)
4. Qualité des exemples d'alertes et des retranscriptions proposées (10)
5. Composition de l'équipe dédiée, qualifications et expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution des prestations (10)
6. Fonctionnalités de l'extranet proposé : outil de constitution de revues de presse affinées, archivage, moteur de recherche, module d'analyse, exploitation des données (5)
7. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172221&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172221&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication – Mme Emmanuelle Bara déléguée à l'information et à la communication
Mme Marchetti Joelle
Courrier électronique: joelle.marchetti@sante-travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172221&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Plateforme dédiée aux achats publics de l'État
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication
M. Hubler Didier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172221&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication bureau du budget et de la commande publique
Courrier électronique: didier.hubler@sante-travail.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

les critères de sélection des offres sont les suivants:

1) Valeur technique de l'offre (70 %);

2) Prix des prestations (30 %).

Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont présentés au paragraphe Iv.2.1 du présent avis.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la «Place» à l'adresse internet suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172221&orgAcronyme=h8j

Les candidats peuvent remettre leur offre:

— soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé,

— soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (Place).

Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission.

Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pour toutes questions sur la «Place», les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 820207743.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill – bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 091-159979 (2014-05-09)

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