véhicules 2014 - relance des lots 7, 10 et 11

Ville de Colmar

acquisition de véhicules (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JM Automobile
• Sama Automobile

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: la consultation comporte 3 lots traités par marchés séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169236
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

pour le lot 7, les candidats devront faire une offre de reprise pour un ancien véhicule. Les véhicules devront être livrés dans le délai fixé par le candidat, avec une date butoir fixée au 30.11.2014. Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr(colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de véhicules (3 lots)
Numéro du lot: 07
Brève description: Fourniture d'un fourgon double cabine diesel
Informations complémentaires sur les lots: Offre de reprise d'un ancien véhicule demandée sur ce lot;
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture d'un utilitaire diesel double cabine benne basculante
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture d'un fourgon fonctionnant au diesel
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature(dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

- déclaration du candidat (Dc2), complétée.

Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 ci-dessus).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance (article 89 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 av. de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: Service du parc autos
M. Vieste
Téléphone: +33 389246582 📞
Courrier électronique: christian.vieste@ville-colmar.com 📧
Fax: +33 389234205 📠

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 7, les candidats devront faire une offre de reprise pour un ancien véhicule.

Les véhicules devront être livrés dans le délai fixé par le candidat, avec une date butoir fixée au 30.11.2014.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr(colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

-art. R421-1 code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ;

-pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

-art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;

Source: OJS 2014/S 097-169236 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 686,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269622
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169236
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 23.7.2014 et peuvent être consultés sur RDV aux Ateliers municipaux de la Ville de Colmar, SCE du parc Autos, 1 av. de la Foire aux Vins, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Garantie et maintenance (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2010-07-28 📅
Nom: Sama Automobile
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅

3️⃣
Nom: JM Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Art. R421-1 Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— art. R551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2014/S 150-269622 (2014-08-05)

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