Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis

GIE groupe SNI systèmes d'information

Le présent marché concerne la Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis et selon le cahier des charges de saisie graphique annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce marché s'inscrit dans le cadre du Plan Stratégique numérique (PSN). Les axes principaux, du plan Stratégique Numérique, sont :
Développer la relation client.
Enrichir les données du patrimoine.
Optimiser l'organisation interne du groupe.
La Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis répond à l'objectif d'enrichir les données du patrimoine.
La consistance des prestations est précisée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Quantité ou étendue:
Le marché objet de la présente consultation n'est pas décomposé en lot.Le marché est à bons de commande (article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).Le présent marché est un marché à bons de commande, sans maximum ni minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systèmes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759576 📞
Fax: +33 467759340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286149
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place,l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. — par retrait sur place : Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises sur place en s'adressant directement au GIE Groupe SNI systèmes d'information. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante : GIE groupe SNI systèmes d'information 125 avenue de Lodeve - CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 — à distance : — par téléchargement Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr — par envoi postal : La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus. — par télécopie : La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l'attention de Mlle Stéphanie Tissandie — par courrier électronique : La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse : consultationsgie-dsi@groupesni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation des entreprises pourra leur être transmis par courrier postal. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous : Le jugement des offres sera réalisé selon les critères suivants : Valeur technique: 40 % se décomposant comme suit : Structure de la société : 10 %. Moyens humains et techniques : 15 %. Capacité de production : 15 %. Prix des prestations (Evalué sur la base du D.Q.E.) avec prise en compte de la clause de RFA : 60 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis et selon le cahier des charges de saisie graphique annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce marché s'inscrit dans le cadre du Plan Stratégique numérique (PSN). Les axes principaux, du plan Stratégique Numérique, sont :
Développer la relation client.
Enrichir les données du patrimoine.
Optimiser l'organisation interne du groupe.
La Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis répond à l'objectif d'enrichir les données du patrimoine.
La consistance des prestations est précisée dans le CCTP.
Quantité ou étendue:
Le marché objet de la présente consultation n'est pas décomposé en lot.
Le marché est à bons de commande (article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).
Le présent marché est un marché à bons de commande, sans maximum ni minimum.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ord.2005,
— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement ou de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres du GIE Groupe SNI systèmes d'information.
En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement.
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec le GIE GROUPE SNI systèmes d'information et les sociétés lui ayant donné mandat, ainsi que de la coordination entre les différents membres du groupement.
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Les candidats ne pourront présenter qu'une seule offre pour le marché, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement. Ils ne pourront participer qu'à un seul groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Tissandié

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place,l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Afficher plus
— par retrait sur place :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises sur place en s'adressant directement au GIE Groupe SNI systèmes d'information.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante :
GIE groupe SNI systèmes d'information
125 avenue de Lodeve - CS 70007
34074 Montpellier Cedex 3
— à distance :
— par téléchargement
Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
— par envoi postal :
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus.
— par télécopie :
La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l'attention de Mlle Stéphanie Tissandie
— par courrier électronique :
La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse : consultationsgie-dsi@groupesni.fr
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation des entreprises pourra leur être transmis par courrier postal.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous :
Le jugement des offres sera réalisé selon les critères suivants :
Valeur technique: 40 % se décomposant comme suit :
Structure de la société : 10 %.
Moyens humains et techniques : 15 %.
Capacité de production : 15 %.
Prix des prestations (Evalué sur la base du D.Q.E.) avec prise en compte de la clause de RFA : 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 159-286149 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207205
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286149
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place,l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. — par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises sur place en s’adressant directement au GIE Groupe SNI, systèmes d’information. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à l’adresse suivante: GIE groupe SNI systèmes d’information 125 avenue de Lodève — CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3 — à distance: o Par téléchargement Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr — par envoi postal: La demande de dossier peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus. — par télécopie: La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l’attention de Mlle Stéphanie Tissandie — par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse: consultationsgie-dsi@groupesni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation des entreprises pourra leur être transmis par courrier postal. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l’industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous: Le jugement des offres sera réalisé selon les critères suivants: Valeur technique: 40 % se décomposant comme suit: Structure de la société: 10 %. Moyens humains et techniques: 15 %. Capacité de production: 15 %. Prix des prestations (évalué sur la base du DQE) avec prise en compte de la clause de RFA: 60 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 001/15/DSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation s'exécutera principalement dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Memoris
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 114-207205 (2015-06-11)
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Produits/services:
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