Valves cardiaques - anneaux - colle au profit du chu de bordeaux

Quantité ou étendue

la consultation (12 lots) aboutira à la conclusion:d'un accord-cadre mono-attributaire, à l'exception du lot no1 qui sera multi attributaire, sans minimum ni maximum.d'un marché subséquent no1 pour le lot 1 (les 3 premières offres classées premières au titre de l'accord cadre correspond au marché subséquent numéro 1.) Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot 1 sera multi-attributaire, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.de marchés subséquent no1 pour les lots 2 à 12 (l'offre classée première au titre de l'accord cadre correspond au marché subséquent numéro 1). Il s'agit de marchés à bons de commande avec quantités minimum sans maximum.D'autres marchés subséquents issus du présent accord-cadre pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance de besoins et seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée : Les accords cadre et les marchés subséquents no1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.3.2017. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent no1 commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.4.2015 ou à la date de notification. L'accord cadre et le marché subséquent no1 sont reconductible tacitement deux fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 36 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.

Informations complémentaires

accord-Cadre : La prestation est divisée en 12 lots sans minimum ni maximum par lot et par période :

Marché subséquent no1 : La prestation est divisée en 12 lots avec quantités minimales contractuelles par lot et par période :

Lot 1 Valve cardiaque mécanique à double ailette mini marché subséquent no1 34

lot 2 Valve cardiaque biologique péricardique supra et intra annulaire

Lot 2 sous lot : 1 Valve cardiaque biologique péricardique supra et intra annulaire en position aortique et mitrale mini marché subséquent no1 202

lot 2 sous lot : 2 Valve cardiaque biologique péricardique bovin stentée, sans suture, avec colerette sous aortique mini marché subséquent no1 17

lot 2 sous lot : 4 Anneau semi- rigide pour annuloplastie mitrale et tricuspide mini marché subséquent no1 51

lot 3 Valve cardiaque biologique péricardique

Lot 3 sous lot : 1 Valve cardiaque biologique péricardique pour implantation en position aortique avec ou sans armature mini marché subséquent no1 57

lot 3 sous lot : 2 Valve cardiaque biologique péricardique sans suture stentée mini marché subséquent no1 17

lot 4 Valve cardiaque biologique stentée bas profil

Lot 4 sous lot : 1 Valve cardiaque biologique stentée bas profil, porcine mini marché subséquent no1 28

lot 4 sous lot : 2 Valve cardiaque biologique stentée bas profil, pericardique mini marché subséquent no1 86

lot 5 Valve cardiaque biologique avec ou sans armature

Lot 5 sous lot : 1 "Valve cardiaque biologique sans armature, porcine et aorte sus valvulaire

" mini marché subséquent no1 46

lot 5 sous lot : 2 Valve cardiaque biologique porcine avec armature et porcine mini marché subséquent no1 28

lot 5 sous lot : 3 Valve cardiaque biologique sans armature, sans suture en pericarde équin mini marché subséquent no1 5

lot 5 sous lot : 4 Anneau semi- rigide en selle de cheval mini marché subséquent no1 8

lot 6 Tube valve avec valve double ailette mini marché subséquent no1 5

lot 7 Tube apico-ventriculaire Hancock mini marché subséquent no1 14

lot 8 Conduit pulmonaire pédiatrique biologique mini marché subséquent no1 2

lot 9 Colle pour renforcement tissulaire avec système de pose-tous dosages mini marché subséquent no1 404

lot 10 Bioprothèse valvulaire aortique percutanées transfémorale et transapicale extensible par ballon mini marché subséquent no1 40

lot 11 Bioprothèse valvulaire aortique percutanées transfémorale autoexpansible avec système de pose et système de chargement mini marché subséquent no1 40

lot 12 Bioprothèse valvulaire pulmonaire percutanée avec système de pose et système de chargement mini marché subséquent no1 2

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le lot 1 sera multi-attributaire, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous :

Opérateur économique attributaire no1 : 50 % des quantités minima marché subséquent no1

opérateur économique attributaire no2 : 25 % des quantités minima marché subséquent no1

opérateur économique attributaire no3 : 25 % des quantités minima marché subséquent no1

soit :

Opérateur économique no1 mini marché subséquent no1 16

opérateur économique no2 mini marché subséquent no1 9

opérateur économique no3 mini marché subséquent no1 9

fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

documentation technique : L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :

- références aux normes françaises, européennes et autres,

- attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,

- nom du responsable matériovigilance.

- la durée de garantie des dispositifs médicaux

les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

présentation : Les dispositifs médicaux proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

ÉChantillons pour évaluation : Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu.

Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'Opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze joursà compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché