Valorisation du bois collecté sur les déchèteries gérées par Calitom (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de valorisation du bois collecté sur les déchèteries gérées par Calitom.
Ces déchets peuvent être du bois de démolition, des palettes, des meubles sur les déchèteries où la filière " mobilier " n'est pas encore mise en place (voir planning de mise en place en annexe du CCTP), etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le prestataire aura en charge le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries, qui comprend :— la réception des différents prestataires de transport de Calitom selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom,— la pesée des caissons,— la valorisation de ces déchets de bois,— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, les quantités de refus par filière de valorisation, par qualité de bois, et par site de regroupement (s'il y a lieu) et par site de traitement.Le début de la prestation est fixé au 1.9.2014. Le marché est conclu pour une durée de 10 mois fermes à compter de cette date et pourra être reconduit 2 fois 1 an jusqu'au 30.6.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126355
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières. Qualifications et expérience professionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement. — pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à prévilégier) : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire ; — pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-S06ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ". Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de valorisation du bois collecté sur les déchèteries gérées par Calitom.
Ces déchets peuvent être du bois de démolition, des palettes, des meubles sur les déchèteries où la filière " mobilier " n'est pas encore mise en place (voir planning de mise en place en annexe du CCTP), etc.
Quantité ou étendue:
Le prestataire aura en charge le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries, qui comprend :
— la réception des différents prestataires de transport de Calitom selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom,
— la pesée des caissons,
— la valorisation de ces déchets de bois,
— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, les quantités de refus par filière de valorisation, par qualité de bois, et par site de regroupement (s'il y a lieu) et par site de traitement.
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Le début de la prestation est fixé au 1.9.2014. Le marché est conclu pour une durée de 10 mois fermes à compter de cette date et pourra être reconduit 2 fois 1 an jusqu'au 30.6.2017.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CALITOM-2014-S06PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des déchèteries gérées par Calitom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2014-S06PA
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières.
Qualifications et expérience professionnelles.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
— pour les demandes de dossier par voie électronique (moyens à prévilégier) : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;
— pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
Afficher plus
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2014-S06ao.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable
1er trimestre 2017.
Source: OJS 2014/S 073-126355 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 887,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296768
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126355
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
59 975 pour des prestations de location de plateforme et 179 925 pour du transport de la plateforme au site du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Seosse Eco transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert – BP 541
Source: OJS 2014/S 166-296768 (2014-08-28)
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Produits/services:
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