valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts

Ville de Lyon

la présente consultation concerne la valorisation des sous produits d'exploitation d'espaces verts de la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Racine
• Rhône Environnement

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

marchés publics séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.pour le lot no1, le marché est conclu pour une période allant du 2.8.2014(date prévisionnelle de début d'exécution), jusqu'au 31.7.2015.pour le lot no2, le marché est conclu pour une période allant du 30.7.2014(date prévisionnelle de début d'exécution), jusqu'au 31.7.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081959
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification ". . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la valorisation des sous produits d'exploitation d'espaces verts de la Ville de Lyon

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation
Quantité ou étendue: minimum 20 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Numéro de référence: 4DCPMM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimum de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). >_Le récepissé de déclaration ou d'autorisation préfectorale pour toutes les activités de revalorisation liées au marché (en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres). # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique exigé: aucune exigence particulière Seuil minimum de capacité professionnelle exigé : capacité à réaliser les prestations de revalorisation prévues au présent marché démontrée par la fourniture de l'agrément préfectoral et des références ou tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Manuel Montrol
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, URL: www.marchespublics.lyon.fr, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction De La Commande Publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DCPMM01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification ". . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 049-081959 (2014-03-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248187
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081959
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Lot 1 – entreprise Racine. Montant HT de 20 000 EUR à 80 000 EUR; Lot 2 – entreprise Rhône Environnement. Montant HT de 20 000 EUR à 80 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 48 A, annonce n° 122 du 8.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Racine
Adresse postale: 50 rue Ernest Renand
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Rhône Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais, RD 342
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 138-248187 (2014-07-17)

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