Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRVV

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Tonnage estimatif entrant pour une année: 1500 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043700 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219466
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la communauté d'agglomération.

Numéro de référence: ML/14-96862

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K bis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Lavastre
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ML/14-96862

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 123-219466 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343296
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219466
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 A, annonce nº 140 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Srvv
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Polignac
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 194-343296 (2014-10-07)

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