Vallée du Rhône - fourniture et pose des écrans acoustiques de Charmes-sur-Rhône, Tournon-sur-Rhône et Le Teil
Réseau ferré de France
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose des écrans acoustiques, en bordure de la voie ferrée numéro 800 000, sur les Communes de Charmes-sur-Rhône, Tournon-sur-Rhône et Le Teil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143491
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vallée du Rhône - fourniture et pose des écrans acoustiques de Charmes-sur-Rhône et Tournon-sur-Rhône
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vallée du Rhône - fourniture et pose des écrans acoustiques du Teil
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 45MLE1404
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale Rhône-Alpes Auvergne – service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143491 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché alloti. Il est composé de 2 lots.Lot 1 : Le lot 1 a pour objet la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques sur les Communes de Charmes-sur-Rhône et Tournon-sur-Rhône. Un écran sur chacune des deux communes.L'écran situé sur la Commune de Charmes-sur-Rhône mesure 1 200 m de longueur et 2 m de hauteur.L'écran situé sur la Commune de Tournon-sur-Rhône mesure 360 m de longueur et 2 m de hauteur.Lot 2 : Le lot 2 a pour objet la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques sur la Commune du Teil. Le premier écran situé sur la Commune du Teil mesure 475 m de longueur et 2 m de hauteur. Le second écran situé sur la Commune du Teil mesure 1 600 m de longueur et 2 m de hauteur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143491
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La procédure se déroule en deux phases :
— une phase candidatures,
— une phase offres.
Le présent avis ne concerne que la phase candidatures.
Les critères de sélection des candidats sont :
— la capacité économique et financière (point III.2.2) du présent avis),
— la capacité technique (point III.2.3) du présent avis).
Le marché est un marché alloti. Il est composé de deux lots.
Les candidats ont la possibilité de candidater à l'un ou à l'ensemble des deux lots. Si un candidat candidate à l'ensemble des deux lots, il doit démontrer disposer des capacités suffisantes à la réalisation des prestations des deux lots.
Deux modes de transmission des dossiers de candidatures sont autorisés :
— candidatures dématérialisées,
— candidatures sur support papier,
Candidatures dématérialisées : Les dossiers de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionné à l'article III.2) du présent avis peuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation "PLACE", à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Sur la plateforme, la consultation porte le numéro 2014-PNE-DRRAA-045.
Pour remettre une candidature par voie dématérialisée, les candidats devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralité le formulaire à cet effet. L'inscription est gratuite. En cas de difficulté, les candidats disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés.
Candidatures sur support papier : En cas de candidature sur support papier, les plis de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionné à l'article III.2) du présent avis doivent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récépissé avant la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante :
RFF — Direction régionale Rhône-Alpes — Auvergne, service administratif et financier (7ème étage),immeuble le Dauphine Part Dieu — 78 rue de la Villette — 69425 Lyon Cedex 03.
Les plis doivent être remis sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante: «Candidature pour le marché 45MLE1404 - Vallée du Rhône - Fourniture et pose des écrans acoustiques de Charmes-sur-Rhône, Tournon-sur-Rhône et Le Teil» - ne pas ouvrir.
Les plis doivent impérativement être remis ou envoyés aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidatures réceptionnées au delà de l'heure indiquée dans le présent avis ne seront pas acceptées.L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
A titre informatif, la réalisation du marché est susceptible d'être confiée en mandat de maîtrise d'ouvrage à la SNCF.
La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché"est une durée estimée. Elle s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose des écrans acoustiques, en bordure de la voie ferrée numéro 800 000, sur les Communes de Charmes-sur-Rhône, Tournon-sur-Rhône et Le Teil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vallée du Rhône - fourniture et pose des écrans acoustiques de Charmes-sur-Rhône et Tournon-sur-Rhône
Brève description:
Le lot 1 du marché a pour objet la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques sur les Communes de Charmes-sur-Rhône et Tournon-sur-Rhône. Un écran sur chacune des deux communes.
L'écran situé sur la Commune de Charmes-sur-Rhône mesure 1 200 m de longueur et 2 m de hauteur.
L'écran situé sur la Commune de Tournon-sur-Rhône mesure 360 m de longueur et 2 m de hauteur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vallée du Rhône - fourniture et pose des écrans acoustiques du Teil
Brève description:
Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques sur la Commune du Teil.
Le premier écran situé sur la Commune du Teil mesure 475 m de longueur et 2 m de hauteur.
Le second écran situé sur la Commune du Teil mesure 1 600 m de longueur et 2 m de hauteur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché alloti. Il est composé de 2 lots.
Lot 1 : Le lot 1 a pour objet la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques sur les Communes de Charmes-sur-Rhône et Tournon-sur-Rhône. Un écran sur chacune des deux communes.
L'écran situé sur la Commune de Charmes-sur-Rhône mesure 1 200 m de longueur et 2 m de hauteur.
L'écran situé sur la Commune de Tournon-sur-Rhône mesure 360 m de longueur et 2 m de hauteur.
Lot 2 : Le lot 2 a pour objet la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques sur la Commune du Teil. Le premier écran situé sur la Commune du Teil mesure 475 m de longueur et 2 m de hauteur. Le second écran situé sur la Commune du Teil mesure 1 600 m de longueur et 2 m de hauteur.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel compétitivité régionale et emploi 2007/2013 - programme prioritaire de construction d'écran antibruit dans la Vallée du Rhône - Fonds FEDER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— une déclaration de candidature : imprimé DC1 signé (disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou équivalent. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un exemplaire unique du DC1. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet exemplaire, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet exemplaire contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 (ou équivalent) et toutes les copies de ce même exemplaire,complétées et signées par chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé,
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— une déclaration sur l'honneur en application des article 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06.06.2005 modifiée concernant : les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra produire sa propre déclaration,
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— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat remettra en un exemplaire, la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
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En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
L'imprimé DC2 est disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Si le candidat se présente seul, il produira une note précisant :
— les moyens humains : expériences et qualifications des intervenants affectés à la réalisation des prestations et dont les cv seront reportés en annexe de ladite note,
— les éléments sur les moyens matériels (moyens techniques) que le candidat mettra en œuvre,
— la localisation géographique de l'équipe projet,
— les références récentes (de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance similaire,
— un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable,
Si le candidat est un groupement :
— chaque membre du groupement devra fournir une note exposant les moyens humains (l'expérience et la qualification des intervenants affectés à la réalisation des prestations et dont les CV seront reportés en annexe de ladite note), les moyens matériels (moyens techniques) qu'il affectera à la réalisation des prestations. Chaque membre devra également fournir des références récentes (de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance similaire,
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— le mandataire du groupement devra fournir une note indiquant la répartition des prestations entre les cotraitants, la localisation géographique de l'équipe projet, un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable.
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Que le candidat se présente seul ou en groupement, il devra justifier des qualifications suivantes :
— qualification SNCF 02 611 — Construction et pilotage d'ouvrage d'art — sans limitation de montant (ou équivalent),
— qualification SNCF 02 251 — Tirants d'ancrage et micropieux — Montant de travaux supérieur ou égal à 1 500 000 EUR (ou équivalent),
— qualification FNTP 374 — écrans acoustiques (ou équivalent).
Le candidat devra justifier des 3 qualifications susvisées. Le candidat peut prouver l'équivalence des qualifications par tout moyen.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 2 % sur chaque acompte. Ce dispositif peut être remplacé par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds FEDER - ETAT - ADEME - RFF.
Délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Modalités de paiement : paiement par virement bancaire.
Unité monétaire : EURO.
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par ce dernier, pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.
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Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Tout groupement qui tiendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction régionale Rhône-Alpes Auvergne – service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143491 (2014-04-23)
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