Utilisation des thermies produites par les opérations de valorisation du biogaz en traitement des lixiviats sur l'ISDND de Beauchêne à Saint-Fromond

Syndicat mixte du Point Fort

Fourniture et exploitation d'une unité de valorisation des thermies produites par les opérations de valorisation du biogaz de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Beauchêne à Saint-Fromond (50620), en traitement de lixiviats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le floch dépollution

Qui ?

• Syndicat mixte du Point Fort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales thermiques
Quantité ou étendue:

Marché de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 7 ans maximum.Estimation des quantités de lixiviats produits en m3:2015: 12 000, 2016: 9 000, 2017: 5 400, 2018: 4 800, 2019: 4 800, 2020: 5 000, 2021: 4 800, 2022: 4 800,2023: 4 800.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales thermiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: Hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444957
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées mais une réponse à la solution de base est obligatoire. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande — cf coordonnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 7 ans maximum.

Estimation des quantités de lixiviats produits en m3:

2015: 12 000,

2016: 9 000,

2017: 5 400,

2018: 4 800,

2019: 4 800,

2020: 5 000,

2021: 4 800,

2022: 4 800,

2023: 4 800.

Numéro de référence: 2014/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Beauchêne, 50620 Saint-Fromond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou à l'aide du formulaire DC1), dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente en groupement: désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habiliter à engager le candidat.

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres.

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Monnaie: euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix se décomposant en 2 sous-critères suivants: — total des prix forfaitaires: 20 %, — prix unitaire de traitement des lixiviats: 40 % (60)
2. Délai de livraison (10)
3. Mémoire technique se décomposant en 3 sous-critères suivants: — une note détaillée sur la composition du matériel et sur la compatibilité du matériel avec celui de l'uve et une note détaillée sur la performance attendue de l'installation: 10 %, — un mémoire précisant l'organisation de la prestation de traitement (partie personnel) indiquant le temps passé en fonctionnement et en maintenance par chaque opérateur sur l'installation, évaluation des interactions avec l'uve et définition du mode de fonctionnement avec le personnel exploitant l'uve: 10 %, — une note détaillée sur la qualité et la quantité de résidus ultimes et sur le mode de traitement envisagé pour ces résidus ultimes: 10 %. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gérard Coulon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du Point Fort
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mbAr1bMVJ2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/03
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées mais une réponse à la solution de base est obligatoire.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande — cf coordonnées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444957 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 524 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295216
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444957
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 A, annonce n° 140 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix se décomposant en 2 sous-critères suivants:— total des prix forfaitaires: 20 %, — prix unitaire de traitement des lixiviats: 40 % (60)
3. Mémoire technique se décomposant en 3 sous-critères suivants: — une note détaillée sur la composition du matériel et sur la compatibilité du matériel avec celui de l'UVE et une note détaillée sur la performance attendue de l'installation: 10 %, — un mémoire précisant l'organisation de la prestation de traitement (partie personnel) indiquant le temps passé en fonctionnement et en maintenance par chaque opérateur sur l'installation, évaluation des interactions avec l'UVE et définition du mode de fonctionnement avec le personnel exploitant l'UVE: 10 %, — une note détaillée sur la qualité et la quantité de résidus ultimes et sur le mode de traitement envisagé pour ces résidus ultimes: 10 %. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Le Floch Dépollution
Adresse postale: 42 bis Quai de Léon
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Coulon, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2015/S 161-295216 (2015-08-18)

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