Usine de production d'eau potable de Choisy-le-Roi - renouvellement de la centrale de traitement d'air des réservoirs B et C

Quantité ou étendue

A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2015.Le marché est passé à prix mixtes et comprend une part forfaitaire et une part hors forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé à 40 000 EUR (HT). La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. La durée du marché est de 10 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché de travaux.

Informations complémentaires

Dans un premier temps, les candidats sont invités à faire acte de candidature en produisant l'ensemble des pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; le document de la consultation (Dce) sera communiqué dans un second temps, au stade des offres, uniquement aux candidats agréés.

- le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq. Le critère de limitation du nombre de candidat est lié à la spécificité des prestations pour lesquelles un nombre réduit d'opérateurs économiques possède des références adaptées.

- il n'y a pas de nombre minimal de candidats admis à présenter une offre.

Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement s'il y a lieu.

Dans le cas d'un groupement, tous les documents mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics modifié).

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Conformément aux articles 52 et 58-ii du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics ou qui ne représentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 (dix) jours maximum à compter de la date de la demande. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont alors la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points :

- appréciation de références de travaux de nature et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution et de la qualification professionnelle (sur 10 points),

- appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points),

- appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points),

- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront.

Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale. Le choix du mode de transmission devra être reconduit pour la remise des offres.

En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité. En application de l'article 44 du code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la candidature devra être signée électroniquement. L'attention du candidat est appelée sur le fait que le formulaire Dc1 (ou la lettre de candidature) et les engagements produits par les sous-traitants (ou autres opérateurs économiques) doivent impérativement être revêtus d'une signature manuscrite originale ou être signé électroniquement. La signature électronique d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient.

En cas d'envoi par voie postale, les candidatures devront être adressée à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - syndicat des Eaux d'Île-de-France, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris, France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Le marché sera traité à prix mixtes et comprendra une part forfaitaire et une part hors forfait traitée à prix unitaires. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes et les prestations hors-forfait, commandées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix seront révisables. Le mode de règlement sera le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La monnaie utilisée sera l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire de chaque marché seront payées à compter de la date de réception des factures dans un délai global de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au titulaire, ainsi qu'une indemnité pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 - vI du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures que le candidat a présentées. Le mandataire du groupement ou l'entreprise unique devra présenter des compétences dans l'installation d'équipements de traitement d'air en domaine industriel.