Une gamma caméra à scintillation conventionnelle doubles têtes couplée à un système permettant d'obtenir une correction d'atténuation de grande qualité et un repérage anatomique (TEMP-TDM) à usage médical (Fourniture, installation mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) au centre hospitalier universitaire de Poitiers

CHU de Poitiers

Une gamma caméra à scintillation conventionnelle doubles têtes couplée à un système permettant d'obtenir une correction d'atténuation de grande qualité et un repérage anatomique (TEMP-TDM) à usage médical (fourniture, installation mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) au centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-09-05 Informations complémentaires
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gamma caméras
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée contractuelle initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 10 fois par période de 12 mois.La notification du marché est prévue en janvier 2015.Le marché est conclu sous la forme d'un marché "Ordinaire" établi conformément aux dispositions de l'article 5 du code des marchés publics.Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gamma caméras 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marinette.soulat@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 494444306 📞
Fax: +33 549444765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258612
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La prestation de la présente consultation consiste en : La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements. La formation des personnels utilisateurs (médicaux et paramédicaux) au fonctionnement et à l'entretien courant. La reprise, le démontage et l'enlèvement de l'appareil destiné à être remplacé. La prestation de maintenance pendant et hors période de garantie correspondant à une maintenance tous risques, intégrant : La maintenance préventive. La maintenance curative avec nombre d'interventions illimité. Les contrôles qualité. La fourniture des pièces détachées, d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant, nécessaires, accessoires et produits nécessaires aux maintenances préventive et corrective et aux contrôles, sans exclusion. Les évolutions logicielles nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil. Les rencontres "Bilan" entre le titulaire et le CHU de Poitiers. La prestation de maintenance peut être "Allégée " si la prestation supplémentaire éventuelle relative à la moins value pour une maintenance partagée est retenue par le CHU de Poitiers. Les questions des candidats devront être posées au plus tard 12 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Aucune réponse ne sera donnée pour les questions reçues après cette date. Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document consultable sur le site du CHU de Poitiers, à l'adresse suivante : http://www.chu-poitiers.fr/Docutheque/Annexe_RC_D_mat.pdf Les candidats ont obligation d'effectuer la visite des locaux préalablement à la remise de leur offre, après demande formulée auprès de l'ingénieur Biomédical en charge du dossier selon les modalités indiquées au RC L'Offre devra comporter une présentation des offres techniques selon les modalités décrites au RC Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires sous peine du rejet de l'offre du candidat. Elles devront être réalisées au plus tard le 15 décembre 2014. A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir : 1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement. 2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre) : 4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) 5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) : a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur b)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant : 1.capacités financières Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées : PSE no 1 (obligatoire) : 1 Paire de collimateurs haute énergie et si besoin, son chariot PSE no 2 (facultative) : Moins value annuelle pour une maintenance partagée (selon des modalités fournies dans l'offre) PSE no3 (facultative) : Formation supplémentaire d'un technicien biomédical de niveau 1 PSE no4 (facultative) : Un système permettant le post traitement pour un deuxième utilisateur. PSE no5 (facultative) : Tous les logiciels spécialisés adaptables sur le système PSE no6 (facultative) : Tous accessoires spécifiques compatibles avec le TEMP/TDM tels que les accessoires de contention PSE no7 (facultative) : Tous les autres prestations ou équipements, compatibles avec le TEMP/TDM, tels que le lit pédiatrique, la têtière neuro. PSE no8 (facultative) : le coût du démontage et du remontage de l'équipement dans un autre bâtiment. PSE no 9 (facultative) : Un logiciel de contrôle de qualité automatique PSE no 10 (facultative) : Onduleur, si nécessaire PSE no 11 (facultative) : Tube radiogène (échange standard) PSE no 12 (facultative) : Les travaux de renforcement ou d'adaptation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : - renseignements administratifs : Marinette Soulat Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie Secteur achats médicaux Tél. : +33 549444306 Fax : +33 549444765 Email : marinette.soulat@chu-poitiers.fr - renseignements techniques : Geneviève Gaschard Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie Tél. : +33 549443873 Fax : +33 549443913 Email : genevieve.gaschard@chu-poitiers.fr L'Espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une gamma caméra à scintillation conventionnelle doubles têtes couplée à un système permettant d'obtenir une correction d'atténuation de grande qualité et un repérage anatomique (TEMP-TDM) à usage médical (fourniture, installation mise en service, formation à l'utilisation et maintenance) au centre hospitalier universitaire de Poitiers.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée contractuelle initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 10 fois par période de 12 mois.
La notification du marché est prévue en janvier 2015.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché "Ordinaire" établi conformément aux dispositions de l'article 5 du code des marchés publics.
Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties.
Numéro de référence: 14S096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% sera déduite du montant (TTC) du marché dans les conditions prévues au CMP.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée selon les modalités définies au CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Soulat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S096
Informations complémentaires
La prestation de la présente consultation consiste en :
La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements.
La formation des personnels utilisateurs (médicaux et paramédicaux) au fonctionnement et à l'entretien courant.
La reprise, le démontage et l'enlèvement de l'appareil destiné à être remplacé.
La prestation de maintenance pendant et hors période de garantie correspondant à une maintenance tous risques, intégrant :
La maintenance préventive.
La maintenance curative avec nombre d'interventions illimité.
Les contrôles qualité.
La fourniture des pièces détachées, d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant, nécessaires, accessoires et produits nécessaires aux maintenances préventive et corrective et aux contrôles, sans exclusion.
Les évolutions logicielles nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil.
Les rencontres "Bilan" entre le titulaire et le CHU de Poitiers.
La prestation de maintenance peut être "Allégée " si la prestation supplémentaire éventuelle relative à la moins value pour une maintenance partagée est retenue par le CHU de Poitiers.
Les questions des candidats devront être posées au plus tard 12 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Aucune réponse ne sera donnée pour les questions reçues après cette date.
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC.
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Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées sur le document consultable sur le site du CHU de Poitiers, à l'adresse suivante :
Les candidats ont obligation d'effectuer la visite des locaux préalablement à la remise de leur offre, après demande formulée auprès de l'ingénieur Biomédical en charge du dossier selon les modalités indiquées au RC
L'Offre devra comporter une présentation des offres techniques selon les modalités décrites au RC
Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires sous peine du rejet de l'offre du candidat. Elles devront être réalisées au plus tard le 15 décembre 2014.
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir :
1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre) :
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4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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b)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant :
1.capacités financières
Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées :
PSE no 1 (obligatoire) : 1 Paire de collimateurs haute énergie et si besoin, son chariot
PSE no 2 (facultative) : Moins value annuelle pour une maintenance partagée (selon des modalités fournies dans l'offre)
PSE no3 (facultative) : Formation supplémentaire d'un technicien biomédical de niveau 1
PSE no4 (facultative) : Un système permettant le post traitement pour un deuxième utilisateur.
PSE no5 (facultative) : Tous les logiciels spécialisés adaptables sur le système
PSE no6 (facultative) : Tous accessoires spécifiques compatibles avec le TEMP/TDM tels que les accessoires de contention
PSE no7 (facultative) : Tous les autres prestations ou équipements, compatibles avec le TEMP/TDM, tels que le lit pédiatrique, la têtière neuro.
PSE no8 (facultative) : le coût du démontage et du remontage de l'équipement dans un autre bâtiment.
PSE no 9 (facultative) : Un logiciel de contrôle de qualité automatique
PSE no 10 (facultative) : Onduleur, si nécessaire
PSE no 11 (facultative) : Tube radiogène (échange standard)
PSE no 12 (facultative) : Les travaux de renforcement ou d'adaptation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
- renseignements administratifs :
Marinette Soulat
Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie
Secteur achats médicaux
Tél. : +33 549444306
Fax : +33 549444765
- renseignements techniques :
Geneviève Gaschard
Tél. : +33 549443873
Fax : +33 549443913
L'Espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2014/S 144-258612 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306018
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258612
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-306018 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 577,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222912
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Procédure négociée sans publicité préalable avec mise en concurrence, après appel d'offres infructueux en application des articles 35 I 1er, 65 et 66 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 144 B, annonce nº 346 du 30.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 172 B, annonce nº 310 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S096 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de poitiers, 86021 Poitiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Gems
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Velizy
Code postal: 78533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 122-222912 (2015-06-24)
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