Type du marché Appel à intention: Appel à projet pour la création d'un nouvel établissement Thermal
Mairie de Châtel-Guyon
Appel à projet pour la création d'un nouvel établissement Thermal
La Commune de Châtel-Guyon et la Société d'economie Mixte sont aujourd'hui propriétaire des sources des thermes et de terrains disponibles et sont prêtes à passer le relais à un opérateur privé à même de monter un projet de nouvel établissement avec hébergement.
pour ce faire, la commune lance un appel à projet permettant d'identifier avec d'éventuels candidats sa réalisation et la ou les procédures qui seront mises en place.
en effet, l'activité de la station thermale ne constituant un service public que dans la mesure où la collectivité imposerait des sujétions particulières de service public et exercerait un contrôle sur l'exploitation, les candidats peuvent envisager des montages impliquant ou non la qualification de service public et un contrôle plus ou moins important de la Commune sur l'activité.
le montage juridique peut aller de l'acquisition du foncier - voire de sa mise à disposition, à la mise en place d'un bail à long terme, avec un ou plusieurs partenaires.
le dossier de candidature est disponible à compter du 15/01/2015 auprès de M. Valère DELGOVE, Directeur Général des Services Mairie de Châtel-Guyon.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-22 | Avis de marché |
| 2015-04-15 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Châtel-Guyon
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville, BP 54
Code postal: 63140
Commune postale: Châtel-Guyon
Contact
Courrier électronique: vdelgove@chatel-guyron.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442501
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.”
Source: OJS 2014/S 249-442501 (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-31 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134017
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442501
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134017 (2015-04-15)