Type du marché Appel à intention: Appel à projet pour la création d'un nouvel établissement Thermal
Appel à projet pour la création d'un nouvel établissement Thermal
La Commune de Châtel-Guyon et la Société d'economie Mixte sont aujourd'hui propriétaire des sources des thermes et de terrains disponibles et sont prêtes à passer le relais à un opérateur privé à même de monter un projet de nouvel établissement avec hébergement.
pour ce faire, la commune lance un appel à projet permettant d'identifier avec d'éventuels candidats sa réalisation et la ou les procédures qui seront mises en place.
en effet, l'activité de la station thermale ne constituant un service public que dans la mesure où la collectivité imposerait des sujétions particulières de service public et exercerait un contrôle sur l'exploitation, les candidats peuvent envisager des montages impliquant ou non la qualification de service public et un contrôle plus ou moins important de la Commune sur l'activité.
le montage juridique peut aller de l'acquisition du foncier - voire de sa mise à disposition, à la mise en place d'un bail à long terme, avec un ou plusieurs partenaires.
le dossier de candidature est disponible à compter du 15/01/2015 auprès de M. Valère DELGOVE, Directeur Général des Services Mairie de Châtel-Guyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-12-22
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Avis de marché
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| 2015-04-15
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Informations complémentaires
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