Tri, valorisation et traitement des encombrants et du bois

Syndicat Emeraude

Le marché a pour objet le tri, la valorisation et le traitement des encombrants et du bois collectés sur le territoire du syndicat Émeraude.
La réalisation des prestations s'effectuera par phases successives. Seront concernés par ce marché:
— à compter du 1er juillet 2015: les encombrants et le bois issus de la déchèterie du Plessis-Bouchard,
— à compter du 1er juillet 2015: les déchets en mélange issus des bennes des centres techniques municipaux,
— à compter du 1er janvier 2016: les encombrants collectés en porte à porte,
— à compter du 1er janvier 2016: les encombrants apportés en direct par les services des communes du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les tonnages concernés sont précisés en annexe du CCTP et fixés dans le détail quantitatif estimatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Émeraude
Adresse postale: Parc d'activités des colonnes, 12 rue Marcel Dassault
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384033
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'avis de marché et le dossier de consultation des entreprises sont dématérialisés sur la plateforme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le tri, la valorisation et le traitement des encombrants et du bois collectés sur le territoire du syndicat Émeraude.

La réalisation des prestations s'effectuera par phases successives. Seront concernés par ce marché:

— à compter du 1er juillet 2015: les encombrants et le bois issus de la déchèterie du Plessis-Bouchard,

— à compter du 1er juillet 2015: les déchets en mélange issus des bennes des centres techniques municipaux,

— à compter du 1er janvier 2016: les encombrants collectés en porte à porte,

— à compter du 1er janvier 2016: les encombrants apportés en direct par les services des communes du syndicat.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/E-02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du syndicat Émeraude (17 communes — 270 000 habitants) en Val d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou chaque membre du groupement, produit à l'appui de sa candidature: la lettre de candidature et la déclaration du candidat (DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent) dûment datées et signées, précisant le nom, l'adresse du siège social, la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, la composition, la forme et le mandataire commun de ce groupement (une seule lettre en cas de groupement).

Tout document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat:

— selon le statut du candidat, soit l'extrait K-Bis à jour émis moins de trois mois avant la date de remise des offres, soit le justificatif de l'inscription au registre public des professions artisanales ou libérales ou documents équivalents pour les candidats étrangers,

— si le signataire des attestations n'est pas le représentant légal: délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original établies par le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature:

— attestation(s) d'assurance(s) «risques professionnels» en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Lorsque le candidat est dans l'incapacité de produire ces documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, fournit les renseignements suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations sur le budget propre du syndicat Émeraude, dont les ressources proviennent pour l'essentiel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le titulaire sera rémunéré du service exécuté par mandat administratif, sur présentation de facture. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé par la réglementation des marchés publics (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée au groupement attributaire est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale du marché appréciée au regard du niveau de prix des prestations (40)
2. Moyens proposés (20)
3. Taux et mode de valorisation proposés par le candidat (25)
4. Distance par rapport au barycentre du syndicat Émeraude (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/E-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux préalable devant M. le préfet ou M. le président du syndicat Émeraude,

— référé pré-contractuel le recours peut être exercé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même tribunal, dans le délai de 2 mois à compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat ...); toutefois, à partir de la conclusion du contrat les concurrents évincés ne sont plus recevables à demande l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence «société Tropic travaux signalisation» ci-dessous défini,

— recours issu de la jurisprudence «société Tropic travaux signalisation»: tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ou de la délibération désignant l'attributaire du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation,

— contentieux en indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2014/S 217-384033 (2014-11-06)

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