Tri et traitement des déchets divers - lot 1 : Bois secs issus de la collecte en apports volontaires - lot 2 : Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur - cercle National du Recyclage - amorce - association des Maires de France) - lot 3 : Déchets inertes de type pierres, terres et gravats

Communauté urbaine de Cherbourg

Tri et traitement des déchets divers
- lot 1 : Bois secs issus de la collecte en apports volontaires
- lot 2 : Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur - cercle National du Recyclage - amorce - association des Maires de France)
- lot 3 : Déchets inertes de type pierres, terres et gravats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
les quantités à traiter annuellement pourront se situer entre les minima et les maxima suivants :Lot 1 : 500 tonnes à 2 000 tonnes -Lot 2 : 5 tonnes à 15 tonnes -Lot 3 : 6 000 tonnes à 24 000 tonnes -
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330277
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - dc1 ; -dc2 - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - ; Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir : Pour la rubrique C : justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat - Pour la rubrique E : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé - tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur ; -attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du Code des marchés publics. La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et traitement des déchets divers
- lot 1 : Bois secs issus de la collecte en apports volontaires
- lot 2 : Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur - cercle National du Recyclage - amorce - association des Maires de France)
- lot 3 : Déchets inertes de type pierres, terres et gravats
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bois secs issus de la collecte en apports volontaires
Brève description: Bois secs issus de la collecte en apports volontaires
Quantité ou étendue: la quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et les maxima suivants : 500 tonnes à 2 000 tonnes
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pneumatiques usagés issus de la collecte en apports volontaires non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur - cercle National du Recyclage - amorce - association des Maires de France)
Brève description:
Pneumatiques usagés issus de la collecte en apports…
… volontairesnon éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur - cercle National du Recyclage - amorce - association des Maires de France)
… volontaires
non éligibles à la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries (Aliapur - cercle National du Recyclage - amorce - association des Maires de France)
Quantité ou étendue: la quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et maxima suivants : 5 tonnes à 15 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets inertes de type pierres, terres et gravats
Brève description: Déchets inertes de type pierres, terres et gravats
Quantité ou étendue: la quantité à traiter annuellement pourra se situer entre les minima et maxima suivants : 6 000 tonnes à 24 000 tonnes
les quantités à traiter annuellement pourront se situer entre les minima et les maxima suivants :
Lot 1 : 500 tonnes à 2 000 tonnes -
Lot 2 : 5 tonnes à 15 tonnes -
Lot 3 : 6 000 tonnes à 24 000 tonnes -
Description des options:
le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DP201409AO11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de traitement retenu suite au présent appel d'offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire
Situation économique et financière: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté urbaine de Cherbourg. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût d'exploitation (70)
2. prix de la prestation de traitement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny BP 808
Point de contact: Pôle opérations et services techniques
Eric Noël : renseignements techniques - Brigitte Reyz : renseignements administratifs
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201409AO11
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations :
1.1.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc1 ;
-dc2 - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - ;
Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir :
Pour la rubrique C : justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat -
Pour la rubrique E : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé
- tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur ;
-attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du Code des marchés publics.
La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330277 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186245
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330277
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le prix unitaire n'est pas diffusé compte tenu du caractère répétitif de ce marché. Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum annuels suivants: 500 à 2 000 tonnes. Il est conclu pour l'année 2015. Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2017. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Cherbourg — direction de la propreté — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 187 A, annonce n° 136 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de traitement retenu suite au présent appel d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'exploitation (70)
2. Prix de la prestation de traitement (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Société SPEN
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre, BP 7
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 102-186245 (2015-05-27)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures