Tri et conditionnement des emballages ménagers et assimiles du Syvade de la Guadeloupe

Syvade de Guadeloupe

Il s'agit de trier et/ou de conditionner les déchets recyclables secs et les papiers, journaux magazines issus de la collecte séparée réalisées sur le territoire du Syvade.
La réception, la pesée et le stockage des produits entrants ; le tri des recyclables secs collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Syvade dans le respect des PTM Eco-Emballages et des filières de valorisation ; le conditionnement par type de matériaux ; la mise au PTM des recyclables secs ; l'empotage des différents matériaux pour la valorisation ; le stockage temporaire par matériaux triés ; la réalisation des caractérisations des flux et des refus ; le transport des refus de tri et leur traitement ; la fourniture de bilans périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-06.

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 800 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.valma@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-06 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122505
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de trier et/ou de conditionner les déchets recyclables secs et les papiers, journaux magazines issus de la collecte séparée réalisées sur le territoire du Syvade.

La réception, la pesée et le stockage des produits entrants ; le tri des recyclables secs collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Syvade dans le respect des PTM Eco-Emballages et des filières de valorisation ; le conditionnement par type de matériaux ; la mise au PTM des recyclables secs ; l'empotage des différents matériaux pour la valorisation ; le stockage temporaire par matériaux triés ; la réalisation des caractérisations des flux et des refus ; le transport des refus de tri et leur traitement ; la fourniture de bilans périodiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 000 000 💰
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.

— Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,

— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35- ii- 5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 2014/03/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1,

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— autorisations d'activités au titre des installations classées pour la protection de l'environnement,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclarations de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherches de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du Syvade de la Guadeloupe,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Performance de tri (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon, président du Syvade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014/03/06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux, auprès du président du Syvade dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

— référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief,

— recours conformément à la décision du Conseil d'État, Assemblée, 16 juillet 2007, " Soc. Tropic Travaux Signalisation ",

— référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 071-122505 (2014-04-06)

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