Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives

Quimper Communauté

Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecotri
• Paprec Grand Ouest

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140097
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentatn des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclaration et attestations mentionnées au point 3.2 «Conditions de participation» du présent avis, — document à produire au titre de l'offre : un projet de marché comprenant l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses particulières, un devis estimatif et un mémoire technique comprenant au minimum les informations suivantes : les moyens matériels et humains dont dispose le centre pour l'exécution du contrat ; la capacité de traitement du centre ; les process des chaînes de tri, de conditionnement et des expéditions vers les filières de valorisation ; les procédures d'accueil, de contrôle des flux entrant et de rejets éventuels des chargements non conformes ;les horaires d'accueil pour la réception des produits, — renseignements administratifs : service commande publique, Mme Canévet - tél : +33 298988850, — le présent avis est un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets d'emballages plastiques, papiers/cartons, aluminium acier issus des collectes en porte à porte et en apport volontaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Trois flux de collecte seront dirigés sur le centre de tri. Il s'agit de :— flux 1 : les sacs translucides collectés au porte à porte, contenant des flaconnages plastiques, des journaux et revues, des cartonnettes, des briques alimentaires, des emballages acier et aluminium.Nota : une partie de ce flux sera en vrac, car soit issu de bacs roulants operculés de tri sélectif (point de regroupement et habitat collectif) soit de l'abandon possible en cours de contrat des sacs jaunes au profit de bacs jaunes individuels (pour l'habitat pavillonnaire),— flux 2 : les flaconnages plastiques et les emballages acier et aluminium, collectés en colonnes d'apports volontaires,— flux 3 : les journaux et revues, des cartonnettes, des briques alimentaires collectés en colonnes d'apports volontaires,— flux 4 : Flux 2 et flux 3 en mélange.Dans le cadre du développement des collectes sélectives et leur uniformisation à l'échelle du territoire, Quimper Communauté envisage de développer sa collecte en apport volontaire en multi flux.Les flux de collecte sont donc à considérés en multi flux (caractérisations) dans leur ensemble, même s'ils sont parfois collectés séparément.Dans le cadre du développement au niveau national, de l'extension des consignes de tri (emballages plastiques), Quimper Communauté envisage de modifier les flux comme suit (tranche conditionnelle) :— flux 1bis : flux 1 + tous les autres emballages plastiques (films, sacs, pots, barquettes, rigides...),— flux 2bis : flux 2 + tous les autres emballages plastiques (films, sacs, pots, barquettes, rigides...),— flux 3 : inchangé,— flux 4bis : Flux 2bis et flux 3.Cette tranche conditionnelle se lancerait une fois que les consignes d'Eco-Emballages seront officialisées (et sous conditions de leur mises en oeuvre au niveau de la collectivité).

Trois flux de collecte seront dirigés sur le centre de tri. Il s'agit de :

— flux 1 : les sacs translucides collectés au porte à porte, contenant des flaconnages plastiques, des journaux et revues, des cartonnettes, des briques alimentaires, des emballages acier et aluminium.

Nota : une partie de ce flux sera en vrac, car soit issu de bacs roulants operculés de tri sélectif (point de regroupement et habitat collectif) soit de l'abandon possible en cours de contrat des sacs jaunes au profit de bacs jaunes individuels (pour l'habitat pavillonnaire),

— flux 2 : les flaconnages plastiques et les emballages acier et aluminium, collectés en colonnes d'apports volontaires,

— flux 3 : les journaux et revues, des cartonnettes, des briques alimentaires collectés en colonnes d'apports volontaires,

— flux 4 : Flux 2 et flux 3 en mélange.

Dans le cadre du développement des collectes sélectives et leur uniformisation à l'échelle du territoire, Quimper Communauté envisage de développer sa collecte en apport volontaire en multi flux.

Les flux de collecte sont donc à considérés en multi flux (caractérisations) dans leur ensemble, même s'ils sont parfois collectés séparément.

Dans le cadre du développement au niveau national, de l'extension des consignes de tri (emballages plastiques), Quimper Communauté envisage de modifier les flux comme suit (tranche conditionnelle) :

— flux 1bis : flux 1 + tous les autres emballages plastiques (films, sacs, pots, barquettes, rigides...),

— flux 2bis : flux 2 + tous les autres emballages plastiques (films, sacs, pots, barquettes, rigides...),

— flux 3 : inchangé,

— flux 4bis : Flux 2bis et flux 3.

Cette tranche conditionnelle se lancerait une fois que les consignes d'Eco-Emballages seront officialisées (et sous conditions de leur mises en oeuvre au niveau de la collectivité).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des déchets cartons issus des collectes en porte à porte du centre-ville de Quimper, des cinq déchèteries et de la commune de Locronan.

Informations complémentaires sur les lots:

Deux flux de collecte seront dirigés sur le centre de tri. Il s'agit de :— flux 5 : cartons en vrac issus de la collecte en porte à porte du centre-ville (commerçants et habitants du centre-ville),— flux 6 : cartons issus en vrac issus de la collecte des cinq déchèteries et de la commune de Locronan (bennes capotées).

Deux flux de collecte seront dirigés sur le centre de tri. Il s'agit de :

— flux 5 : cartons en vrac issus de la collecte en porte à porte du centre-ville (commerçants et habitants du centre-ville),

— flux 6 : cartons issus en vrac issus de la collecte des cinq déchèteries et de la commune de Locronan (bennes capotées).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14520007QC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle Dc1 ou document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle Dc2 ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Dc2 ou document équivalent),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (modèle Dc2 ou document équivalent),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (modèle Dc2 ou document équivalent).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics fraçais - prix unitaires révisables annuellement - règlement des comptes selon les modalités du CCAG – fournitures courantes et de services - le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement : budget de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Quimper Communauté
Point de contact: Direction de l'environnement
M. Gardelle
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence 14520007qc
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – 44 place Saint-Corentin – CS 26004
Point de contact: Service commande publique
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – 44 place saint Corentin – CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520007QC
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentatn des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclaration et attestations mentionnées au point 3.2 «Conditions de participation» du présent avis,

— document à produire au titre de l'offre : un projet de marché comprenant l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses particulières, un devis estimatif et un mémoire technique comprenant au minimum les informations suivantes : les moyens matériels et humains dont dispose le centre pour l'exécution du contrat ; la capacité de traitement du centre ; les process des chaînes de tri, de conditionnement et des expéditions vers les filières de valorisation ; les procédures d'accueil, de contrôle des flux entrant et de rejets éventuels des chargements non conformes ;les horaires d'accueil pour la réception des produits,

— renseignements administratifs : service commande publique, Mme Canévet - tél : +33 298988850,

— le présent avis est un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte – CS 444416
Source: OJS 2014/S 080-140097 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277243
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140097
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper communauté: 28.7.2014. Dossier consultable à la mairie de Quimper – service de la commande publique - 44 place Saint Corentin – 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Ecotri
Adresse postale: ZA de Parc Ar C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Source: OJS 2014/S 154-277243 (2014-08-08)

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