Tri des nouvelles résines et optimisation de l'automatisation du process du centre de tri

Smitred Ouest d'Armor

Le présent marché a pour objet le tri des nouvelles résines et l'optimisation de l'automatisation du process du centre de tri de collecte sélectives Valorys. Le présent marché couvre les missions de conception, construction et mise en service de la chaine de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 4 phases :Phase 1 : études :- études de projet : définition du processus technique afin d'atteindre les objectifs du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114114
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

“1) Sous critères Bloc Iv.2.1 : sous critère de jugement des offres : — valeur technique de l'offre (55 %), avec les sous critères suivants...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le tri des nouvelles résines et l'optimisation de l'automatisation du process du centre de tri de collecte sélectives...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 4 phases :”

“Phase 1 : études :- études de projet : définition du processus technique afin d'atteindre les objectifs du programme fonctionnel”
Afficher plus (24)
“— études d'exécution : études d'exécution, études de détail le cas échéant,”

“— mission de synthèse.”

“Phase 2 : fabrication des équipements en usine et approvisionnement”

“— construction en usine des équipements,”

“— approvisionnement des équipements sur site,”

“— approvisionnement des pièces de première urgence.”

“Phase 3 : travaux comprenant l'exécution du projet dont au minimum :”

“— modification et/ou démantèlement des équipements jugés obsolètes, y compris le circuit de convoyeurs " A7 ",”

“— montage des nouveaux équipements de la chaîne de tri,”

“— ordonnancement, pilotage et coordination, suivi des dossiers des ouvrages exécutés,”

“— essais à vide après constat de fin de montage.”

“Phase 4 : mise en service industrielle :”

“— essais en charge en phase sous-nominale,”

“— essais en charge en phase nominale,”

“— marche industrielle et les essais de performances,”

“— formation de personnel exploitant,”

“— opérations de réception et de parfait achèvement.”

“Le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :”

“— PSE 1- mise en place d'un logiciel de supervision dans les locaux de bureaux,”

“— PSE 2 - mise en place de goulottes " retour valorisables " sur les tables de tri EMR, Jrm1 et Jrm2,”

“— PSE 3 - mise en place d'une goulotte de tri des bâches plastiques sur la table de tri de la fraction granulométrique supérieure du trommel,”

“— PSE 4 - mise en place d'une goulotte de tri des bâches plastiques dans ou à proximité de la cabine de tri de la fraction granulométrique supérieure du...”    Afficher plus

“Le candidat doit obligatoirement chiffrer les PSE. En cas de non réponse, son offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas analysée.”

“Le candidat doit détailler les PSE, dans son mémoire technique. Dans le cas contraire, son offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas analysée.”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AO 1/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (Dc1), disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

“— déclaration du candidat (Dc2), disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Afficher plus (4)
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans...”    Afficher plus
Afficher plus (6)
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans les domaines de la consultation à savoir : réalisation de travaux d'optimisation de...”    Afficher plus

“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

“— certificats ISO 9001 et ISO 14001, ou équivalents. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la...”    Afficher plus

“Les candidats du marché devront avoir les compétences requises pour la conception, la construction de la chaine de tri, notamment des compétences et métiers...”    Afficher plus

“— compétence en conception, construction, montage et mise en service de chaînes de tri de déchets recyclables, comportant des trieurs optiques,”

“— compétence en démantèlement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et du C.C.A.P. Conformément à l'article 105 du Code...”    Afficher plus

“Le présent marché prévoit, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie (Rg) tel que prévue au Code des marchés publics qui est prélevée par fractions...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED Ouest d'armor sur ses fonds propres.”

“Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Les règlements sont...”    Afficher plus
Afficher plus (1)
“Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les propositions et les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement.”

“La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire...”    Afficher plus

“Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. A ce titre, les notifications effectuées au siège du mandataire sont...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur économique (45)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 1/2014
Informations complémentaires

“1) Sous critères”

“Bloc Iv.2.1 : sous critère de jugement des offres :”
Afficher plus (41)
“— valeur technique de l'offre (55 %), avec les sous critères suivants :”

“Performances garanties (19 %)”

“Qualité technique de l'installation - process (12 %)”

“Exploitabilité (sécurité (7 %), sensibilité aux pannes - gestion des marches dégradées (5 %), facilité de maintenance (7 %))”

“Évolutivité, flexibilité (5 %)”

“- valeur économique (45 %), avec les sous critères suivants :”

“Coût d'investissement (40 %)”

“Pertinence globale du coût de fonctionnement (5 %).”

“2) Une visite du site est obligatoire pour la remise de l'offre.”

“Les candidats prendront rendez-vous directement auprès du Smitred Ouest d'Armor, au moins 72 heures à l'avance, au numéro suivant +33 296546510. Les visites...”    Afficher plus

“3) Précision sur le Bloc Ii.3 : La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois de septembre 2014.”

“Les délais d'exécution de chacune des phases seront précisés par les candidats dans l'acte d'engagement. Ils devront respecter les délais maximums fixés par...”    Afficher plus

“Planning prévisionnel : délais prévisionnels non contractuels.”

“— attribution/Notification : fin juillet 2014,”

“— phase études : septembre à novembre 2014,”

“— phase fabrication des équipements en usine et approvisionnement : décembre 2014 à février 2015,”

“— phase travaux : février 2015. Un arrêt de production de 10 jours ouvrés est prévu à compter du 9 février 2015 au plus tôt, le 16 février 2015 au plus tard,”

“— MSI : à compter de mars 2015.”

“4) Retrait du dossier de consultation :”

“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé.”

“En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires...”    Afficher plus

“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour...”    Afficher plus

“— fichiers compressés au standard .zip ,”

“— adobe® Acrobat® .pdf ,”

“— rich Text Format .rtf ,”

“— .doc ou .xls ou.ppt ,”

“— odt, ods, odp, odg ,”

“— le cas échéant, le format DWF .”

“Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.”

“Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”    Afficher plus

“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de...”    Afficher plus

“En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique de SYNAPSE Ouest : tél. 02 99 55 02 05 ou...”    Afficher plus

“Le dossier de consultation des entreprises sera fourni sur CDROM. Les candidats peuvent demander des documents du DCE sous format papier.”

“5) Modalités de remise des offres :”

“Les dossiers des candidats seront :”

“— soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante :”

“M. le président - Smitred Ouest d'armor”

“Site du Quelven - 22 140 Pluzunet”

“— soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et...”    Afficher plus

“— soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir : http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites ;”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2014/S 067-114114 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 984 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414519
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-114114
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

“Marché passé en procédure négociée suite à l'appel d'offres ouvert infructueux avec l'entreprise candidate en vertu de l'article 35.I.1 du code des marchés...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Valorys – site du Quelven – 22140 Pluzunet.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: AR-Val SAS
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier, ZA de Kermelin Est, BP 10052
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56892
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 33 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2014/S 236-414519 (2014-12-02)