tri, conditionnement et mise aux ptm des emballages menagers issus de la collecte selective

Communauté de communes de Fécamp

tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi flux
evacuation des refus de tri et caractérisations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
environ 1 000 tonnes par an de tri et conditionnement des emballagesEnviron 250 tonnes par an d'évacuation des refus de trienviron 18 caractérisations par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Fécamp
Adresse postale: 825 route de Valmont, BP 97
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235104848 📞
Fax: +33 235103166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175224
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Adresse de téléchargement du dossier : https://alpha-plan.doubletrade.net Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tri et conditionnement des emballages légers collectés en multi flux
evacuation des refus de tri et caractérisations
Quantité ou étendue:
environ 1 000 tonnes par an de tri et conditionnement des emballages
Environ 250 tonnes par an d'évacuation des refus de tri
environ 18 caractérisations par an
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Celui-Ci devra fournir une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement interviendra par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations exécutées le mois précédent.
Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global maximum de 30 jours
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Poussier-Winsback Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://alpha-plan.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-006
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Adresse de téléchargement du dossier :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mai 2018
Source: OJS 2014/S 100-175224 (2014-05-20)
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