Tri, conditionnement et expédition des emballages ménagers et autres produits recyclables
Communauté de communes Axe Sud
Les prestations concernent le tri, conditionnement et expédition des emballages ménagers collectés sélectivement sur le territoire de la Communauté de communes Axe Sud ainsi que d'autres produits recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-05 | Avis de marché |
| 2014-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192630
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Emballages ménagers collectes sélectivement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros de magasins – journaux – revues et magazines.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014PT02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Contact
Point de contact: Pace Alain, président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PT02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 109-192630 (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192630
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le tri, conditionnement et expédition des emballages ménagers collectés sélectivement sur le territoire de la Communauté de communes Axe Sud ainsi que d'autres produits recyclables.
Numéro du lot: 1
Brève description: Emballages ménagers collectes sélectivement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros de magasins – journaux – revues et magazines.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014PT02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement intervient sur présentation des factures mensuelles relatives aux prestations exécutées sur le mois écoulé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Contact
Point de contact: Pace Alain, président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PT02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 109-192630 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330576
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192630
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pace Alain, président de la communauté de communes
Source: OJS 2014/S 187-330576 (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330576
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192630
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 110 B, annonce no 178 du 11.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pace Alain, président de la communauté de communes
Source: OJS 2014/S 187-330576 (2014-09-25)
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