Travaux Tous Corps d'État en parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph

Paris habitat – OPH

Les travaux à réaliser au titre du marché sont décrits dans chacun des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chacun des neuf corps d'état suivants :
1-gros oeuvre
2-charpente, couverture, étanchéité
3-platrerie, doublage, faux plafonds
4-menuiseries extérieures, serrurerie
5-menuiseries intérieures
6-plomberie
7-électricité
8-carrelage
9-peinture, revêtements muraux, sols souples
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché sont réparties en 6 lots, pour 6 directions territoriales (Dt), dans les limites suivantes :lot 1 - D.T. Nord-Estmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 2 500 000 EUR HTlot 2 - D.T. Estmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 3 000 000 EUR HTlot 3 - D.T. Sud Estmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 2 000 000 EUR HTlot 4 - D.T. Sud Ouestmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 2 200 000,00 EUR HTlot 5 - D.T. Nord Ouestmontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 3 500 000 EUR HTlot 6 - D.T. Val de Marnemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 1 000 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235214
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2018. code Nuts Fr10 marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.1/Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. 2/Pour correspondre avec l'acheteur : les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser au titre du marché sont décrits dans chacun des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chacun des neuf corps d'état suivants :

1-gros oeuvre

2-charpente, couverture, étanchéité

3-platrerie, doublage, faux plafonds

4-menuiseries extérieures, serrurerie

5-menuiseries intérieures

6-plomberie

7-électricité

8-carrelage

9-peinture, revêtements muraux, sols souples

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Direction Territoriale Val de Marne
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché sont réparties en 6 lots, pour 6 directions territoriales (Dt), dans les limites suivantes :

lot 1 - D.T. Nord-Est

montant minimum annuel : sans

montant maximum annuel : 2 500 000 EUR HT

lot 2 - D.T. Est

montant maximum annuel : 3 000 000 EUR HT

lot 3 - D.T. Sud Est

montant maximum annuel : 2 000 000 EUR HT

lot 4 - D.T. Sud Ouest

montant maximum annuel : 2 200 000,00 EUR HT

lot 5 - D.T. Nord Ouest

montant maximum annuel : 3 500 000 EUR HT

lot 6 - D.T. Val de Marne

montant maximum annuel : 1 000 000,00 EUR HT

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence

Numéro de référence: 2014/555
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a.Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :

URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.

b.Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;

c.En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600,00 EUR HT : voir article 2.2 du règlement de consultation ;

d.En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.

e.La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document

Situation économique et financière:

a.Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :

URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.

b.Le bilan ou l'extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi)

Capacité technique et professionnelle:

a.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

b.Les références du candidat au cours des cinq dernières années ;

c.Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :

-Qualibat 1111 (démolition - technicité courante) ;

-Qualibat 1311 (terrassement, fouilles - technicité courante) ;

-Qualibat 1321 (canalisations d'assainissement - technicité courante) ;

-Qualibat 2111 (Maçonnerie et béton armé courant - technicité courante) ;

-Qualibat 3121 (tuiles plates - technicité courante) ;

-Qualibat 3131 (bardeaux bitumés - technicité courante) ;

-Qualibat 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures - technicité courante) ;

-Qualibat 4111 (plâtrerie - technicité courante) ;

-Qualibat 4122 (plâtrerie extérieure) ;

-Qualibat 4131 (plaques de plâtre - technicité courante) ;

-Qualibat 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables - technicité courante) ;

-Qualibat 4411 (serrurerie - métallerie - technicité courante) ;

-Qualibat 4311 (fourniture et pose de menuiserie en bois - technicité courante) ;

-Qualibat 5111 (plomberie - sanitaire - technicité courante) ;

-Qualibat 6212 (revêtements textiles collés) ;

-Qualibat 6221 (revêtements résilients Pvc - technicité courante) ;

-Qualibat 6311 (carrelages - revêtements - technicité courante) ;

-Qualibat 6611 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires - technicité courante) ;

-Qualifelec E2

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

virement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint
Autres conditions particulières:

Pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membre de plusieurs groupements.

dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat-OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat-OPH - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca 75253 Paris Cedex 05. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/555
Informations complémentaires

code Nuts Fr10

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.1/Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

2/Pour correspondre avec l'acheteur : les renseignements d'ordre administratifs et techniques pourront être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 132-235214 (2014-07-10)

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