Travaux sur les installations électriques de divers bâtiments du domaine portuaire

GPMH au Havre

La présente consultation concerne les travaux de modification, d'extension ou d'entretien, des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
2014-10-15 Avis d'attribution de marché
2014-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à l'issue de la première année de validité pour une nouvelle période d'un an et ce pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas deux ans.Le volume de travaux susceptible d'être commandés sera, à titre indicatif, de l'ordre de 450 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184258
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Suite «Situation juridique – références requises». e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au: Secrétariat du service des achats – pôle marchés Grand port maritime du Havre – terre Plein de la Barre – CS 81413 – 76067 Le Havre Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite d'un échantillon des sites est obligatoire (du mardi 10.6.2014 au lundi 16.6.2014 inclus de 8:00 à 17:00), dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de modification, d'extension ou d'entretien, des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer).
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à l'issue de la première année de validité pour une nouvelle période d'un an et ce pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas deux ans.
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Le volume de travaux susceptible d'être commandés sera, à titre indicatif, de l'ordre de 450 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-BTP-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Voir rubrique «autres renseignements demandés».
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H1, B2, B1, BR conformément à la norme nf c 18 510, titre CACES ou équivalents), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux (notamment dans le domaine de travaux tertiaire, rénovation de bureau, mise en conformité de bâtiment) exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Suite «IV-3 AUTRES Informations».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5 du CCAP.
Le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prix sont révisables sur la base de l'index Bt47 «électricité» (base 100 en janvier 1974).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,
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— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775-700-198-000-10
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre – CS 81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Géraud, responsable du pôle électricité
Téléphone: +33 232747236 📞
Courrier électronique: herve.geraud@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232727585 📠
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BTP-18
Informations complémentaires
Suite «Situation juridique – références requises».
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
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Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC).
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au:
Secrétariat du service des achats – pôle marchés
Grand port maritime du Havre – terre Plein de la Barre – CS 81413 – 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite d'un échantillon des sites est obligatoire (du mardi 10.6.2014 au lundi 16.6.2014 inclus de 8:00 à 17:00), dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Marché renouvelable
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à l'issue de la première année de validité pour une nouvelle période d'un an et ce pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas deux ans.
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Source: OJS 2014/S 105-184258 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 258,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354091
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-184258
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Sfee
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises - rue Emile Durand
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, Chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.
Source: OJS 2014/S 201-354091 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 258,52 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 106 A, annonce no 130 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des marchés publics : www.mediation-des-marches-publics.fr
— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, Fax +33 232747240.
Source: OJS 2014/S 201-354127 (2014-10-15)
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