Travaux sur les installations électriques de divers bâtiments du domaine portuaire
GPMH au Havre
La présente consultation concerne les travaux de modification, d'extension ou d'entretien, des installations électriques de hangars et de bâtiments situés sur le domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SFEE
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-02 | Avis de marché |
| 2014-10-15 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184258
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Suite «Situation juridique – références requises». e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de modification, d'extension ou d'entretien, des installations électriques de hangars et de bâtiments situés...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à...”
Afficher plus
“Le volume de travaux susceptible d'être commandés sera, à titre indicatif, de l'ordre de 450 000 EUR HT.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-BTP-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Afficher plus
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.”
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:”
“a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code...”
Afficher plus
“b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts...”
Afficher plus
“c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”
Afficher plus
“d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”
“Voir rubrique «autres renseignements demandés».”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H1, B2, B1, BR...”
Afficher plus
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de...”
Afficher plus
“La présentation d'une liste des travaux (notamment dans le domaine de travaux tertiaire, rénovation de bureau, mise en conformité de bâtiment) exécutées au...”
Afficher plus
“Suite «IV-3 AUTRES Informations».”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et...”
Afficher plus
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et...”
Afficher plus
“Le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Les prix sont révisables sur la base de l'index Bt47 «électricité» (base 100 en janvier 1974).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus
“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
Afficher plus
“— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
Afficher plus
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
Afficher plus
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775-700-198-000-10
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre – CS 81413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Point de contact: M. Géraud, responsable du pôle électricité
Téléphone: +33 232747236 📞
Courrier électronique: herve.geraud@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232727585 📠
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BTP-18
Informations complémentaires
“Suite «Situation juridique – références requises».”
“e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”
“f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre...”
Afficher plus
“g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en...”
Afficher plus
“h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L....”
Afficher plus
“i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le...”
Afficher plus
“j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour...”
Afficher plus
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).”
Afficher plus
“Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux...”
Afficher plus
“Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC).”
“Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au:”
“Secrétariat du service des achats – pôle marchés”
“Grand port maritime du Havre – terre Plein de la Barre – CS 81413 – 76067 Le Havre”
“Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0”
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les...”
Afficher plus
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite d'un échantillon des sites est obligatoire (du mardi 10.6.2014 au lundi 16.6.2014 inclus de...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232762672 📞
Marché renouvelable
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 105-184258 (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-184258
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Suite «Situation juridique – références requises». e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de modification, d'extension ou d'entretien, des installations électriques de hangars et de bâtiments situés...”
Quantité ou étendue:
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à...”
“Le volume de travaux susceptible d'être commandés sera, à titre indicatif, de l'ordre de 450 000 EUR HT.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-BTP-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.”
Afficher plus (6)
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:”
“a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code...”
“b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts...”
“c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”
“d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”
“Voir rubrique «autres renseignements demandés».”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H1, B2, B1, BR...”
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de...”
Afficher plus (2)
“La présentation d'une liste des travaux (notamment dans le domaine de travaux tertiaire, rénovation de bureau, mise en conformité de bâtiment) exécutées au...”
“Suite «IV-3 AUTRES Informations».”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et...”
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
Afficher plus (4)
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et...”
“Le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Les prix sont révisables sur la base de l'index Bt47 «électricité» (base 100 en janvier 1974).”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus (4)
“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
“— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775-700-198-000-10
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre – CS 81413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Point de contact: M. Géraud, responsable du pôle électricité
Téléphone: +33 232747236 📞
Courrier électronique: herve.geraud@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232727585 📠
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BTP-18
Informations complémentaires
“Suite «Situation juridique – références requises».”
“e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”
Afficher plus (17)
“f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre...”
“g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en...”
“h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L....”
“i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le...”
“j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour...”
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).”
“Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux...”
“Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC).”
“Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au:”
“Secrétariat du service des achats – pôle marchés”
“Grand port maritime du Havre – terre Plein de la Barre – CS 81413 – 76067 Le Havre”
“Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_drRTkyO14o&v=1&selected=0”
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les...”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite d'un échantillon des sites est obligatoire (du mardi 10.6.2014 au lundi 16.6.2014 inclus de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232762672 📞
Marché renouvelable
“Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est susceptible d'être reconduit expréssement à...”
Source: OJS 2014/S 105-184258 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 258,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354091
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-184258
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Sfee
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises - rue Emile Durand
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours :”
“— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication du présent avis,”
“— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, Chef du service des achats du grand port maritime du...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Source: OJS 2014/S 201-354091 (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 258,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354091
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-184258
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14 111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Sfee
Adresse postale: Parc d'activités des Hautes Falaises - rue Emile Durand
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours :”
“— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication du présent avis,”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, Chef du service des achats du grand port maritime du...”
Nom: Médiateur des marchés publics
Source: OJS 2014/S 201-354091 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 258,52 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354127
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 106 A, annonce no 130 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Organe chargé des procédures de médiation :”
“Médiateur des marchés publics : www.mediation-des-marches-publics.fr”
“— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 201-354127 (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 258,52 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354127
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 106 A, annonce no 130 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Organe chargé des procédures de médiation :”
“Médiateur des marchés publics : www.mediation-des-marches-publics.fr”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,”
“— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)