Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental – ouvrages en maçonnerie

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001342
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Brève description: Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie - MT de…
… BarcelonnetteSecteur géographique de la Maison Technique de Barcelonnette.
… Barcelonnette
Secteur géographique de la Maison Technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie - MT de…
… CastellaneSecteur géographique de la Maison Technique de Castellane.
… Castellane
Secteur géographique de la Maison Technique de Castellane.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie - MT de Digne les…
… BainsSecteur géographique de la Maison Technique de Digne les Bains.
… Bains
Secteur géographique de la Maison Technique de Digne les Bains.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie - MT de…
… ForcalquierSecteur géographique de la Maison Technique de Forcalquier.
… Forcalquier
Secteur géographique de la Maison Technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux spécialisés sur ouvrages en maçonnerie - MT de…
… SisteronSecteur géographique de la Maison Technique de Sisteron.
… Sisteron
Secteur géographique de la Maison Technique de Sisteron.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14VOI014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats
Devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à
L'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants suivants: l'étanchéité, la maçonnerie, le rejointoiement, les confortements par tirants et le béton projeté. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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En cas de candidature à plusieurs lots, l'entreprise ou le groupement devra justifier de ses capacités (moyens humains et matériels) à assurer les travaux simultanément sur différents secteurs géographiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
114 - ouvrages en maçonnerie ou équivalent
712 - étanchéité d'ouvrages ou équivalent
7252 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage ou équivalents: étanchéité
7254 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage ou équivalents: remplacement des dispositifs de retenue, garde-corps
726 - structures en maçonnerie ou équivalent
pour le lot 2:
pour le lot 3:
pour le lot 4:
pour le lot 5:
726 - structures en maçonnerie ou équivalent.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Conseil général des alpes de Haute-Provence
Point de contact: Frédéric Schott
Téléphone: +33 492300859 📞
Courrier électronique: f.schott@cg04.fr 📧
Point de contact: Emilie Bizot
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VOI014

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Afficher plus
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: détails d'introduction des recours:
1. référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
2. référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA,
3. recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".
Source: OJS 2015/S 002-001342 (2014-12-30)
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