Travaux Savigny

Département de Seine-et-Marne

Travaux de restructuration du collège "Henri Wallon" à Savigny-Le-Temple

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-03-20 Informations complémentaires
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
macro lot no1:Lot 01.1 : Bâtiments provisoiresmacro lot no2:Lot 02.1 : Désamiantage - gros oeuvre - démolitions-terrassements-canalisationlot 02.2 : Charpente boislot 02.3 : Couverture en tuiles de terre cuitelot 02.4 : Couverture bacs acier - étanchéitélot 02.5 : Revêtements de façadeslot 02.6 : VRD - réseauxLot 02.7 : VRD - voiries et espaces vertslot 02.8 : Menuiseries extérieures aluminium et acier protections solaireslot 02.9 : SerrurerieMacro lot no3:Lot 03.1 : Menuiseries intérieures boislot 03.2 : Cloisons doublageslot 03.3 : Plafonds suspendus isolation thermiquelot 03.4 : Revêtements de sols et murs en carrelagelot 03.5 : PeinturesLot 03.6 : Revêtements de sols souplesmacro lot no4:Lot 04.1: Plomberie sanitaireslot 04.2 Chauffage - ventilationmacro lot no5:lot 05.1: Electricité courants forts courants faiblesmacro lot no6:Lot 06.1 AscenseursMacro lot no7:lot 07.1: Fourniture materiel SEGPA BâtimentMacro lot no8:lot 08.1 : Equipements cuisine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089478
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser : - les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délais, d'organisation du phasage de l'opération et de sécurité, - la démarche qualité envisagée afin de respecter la charte chantier à faible nuisance Durée du marché: les travaux concernant l'ensemble des macro-lots seront exécutés dans un délai global de 15 mois. Deux interphases, d'une durée de 15 jours calendaires chacun, sont prévus à l'issue de la phase 1 et de la phase 2. Ces deux périodes ne sont pas comprises dans le délai d'exécution des travaux. pour le macro-lot no1 et par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Pour les macro-lots 2 à 8, il est fixé une période de préparation d'une durée de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux date prévisionnelle de commencement des travaux: 01/08/2014 outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront : - lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent) -déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée - la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.maximilien.fr/ ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou toutre autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site:http://www.maximilien.fr/ L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation jusqu'à la date limite de réception des offres. la loi Française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français. Date d'envoi au Joue:13 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de restructuration du collège "Henri Wallon" à Savigny-Le-Temple
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro lot 1
Brève description:
Lot 01.1 : Bâtiments provisoireslot 01.2 : Traitement de l'amiante
Lot 01.1 : Bâtiments provisoires
lot 01.2 : Traitement de l'amiante
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macro lot 2
Brève description:
Lot 02.1 : Gros oeuvre - démolitions-terrassements-canalisationlot 02.2 : Charpente boislot 02.3 : Couverture en tuiles de terre cuitelot 02.4 : Couverture bacs acier - étanchéitélot 02.5 : Revêtements de façadeslot 02.6 : VRD - réseauxLot 02.7 : VRD - voiries et espaces vertslot 02.8 : Menuiseries extérieures aluminium et acier protections solaireslot 02.9 : Serrurerie
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Lot 02.1 : Gros oeuvre - démolitions-terrassements-canalisation
lot 02.2 : Charpente bois
lot 02.3 : Couverture en tuiles de terre cuite
lot 02.4 : Couverture bacs acier - étanchéité
lot 02.5 : Revêtements de façades
lot 02.6 : VRD - réseaux
Lot 02.7 : VRD - voiries et espaces verts
lot 02.8 : Menuiseries extérieures aluminium et acier protections solaires
lot 02.9 : Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats au macro lot no2 chiffreront obligatoirement la prestation supplémentaire suivante: Lot no2.4 - Chap no2.4B.17: Etanchéité en élastomère auto protégé sur terrasse B.A existante ou non accessible des logements de…
… fonction.A défaut, les offres seront déclarées irrégulières.
… fonction.
A défaut, les offres seront déclarées irrégulières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro lot 3
Brève description:
Lot 03.1 : Menuiseries intérieures boislot 03.2 : Cloisons doublageslot 03.3 : Plafonds suspendus isolation thermiquelot 03.4 : Revêtements de sols et murs en carrelagelot 03.5 : PeinturesLot 03.6 : Revêtements de sols souples
Lot 03.1 : Menuiseries intérieures bois
lot 03.2 : Cloisons doublages
lot 03.3 : Plafonds suspendus isolation thermique
lot 03.4 : Revêtements de sols et murs en carrelage
lot 03.5 : Peintures
Lot 03.6 : Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro lot 4
Brève description:
Lot 04.1: Plomberie sanitaireslot 04.2 Chauffage - ventilation
Lot 04.1: Plomberie sanitaires
lot 04.2 Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: macro lot 5
Brève description: Lot 05.1: Electricité courants forts courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats au macro lot 5 chiffreront obligatoirement les prestations alternatives…
… suivantes:- Chap no6.1: Remplacement de la goulotte PVC initialement prévu au chapitre 4.13.7 du CCTP par de la goulotte sans halogène.- Chap no6.2: Remplacement de la goulotte PVC initialement prévu au chapitre 4.13.7 du CCTP par de la goulotte aluminium.A défaut, les offres seront déclarées irrégulières.
… suivantes:
- Chap no6.1: Remplacement de la goulotte PVC initialement prévu au chapitre 4.13.7 du CCTP par de la goulotte sans halogène.
- Chap no6.2: Remplacement de la goulotte PVC initialement prévu au chapitre 4.13.7 du CCTP par de la goulotte aluminium.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: macro lot 6
Brève description: Lot 06.1 Ascenseurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: macro lot 7
Brève description: Lot 07.1: Fourniture materiel SEGPA Bâtiment
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: macro lot 8
Brève description: Lot 08.1 : Equipements cuisine
Quantité ou étendue:
macro lot no1:
Lot 01.1 : Bâtiments provisoires
macro lot no2:
Lot 02.1 : Désamiantage - gros oeuvre - démolitions-terrassements-canalisation
lot 02.2 : Charpente bois
lot 02.3 : Couverture en tuiles de terre cuite
lot 02.4 : Couverture bacs acier - étanchéité
lot 02.5 : Revêtements de façades
lot 02.6 : VRD - réseaux
Lot 02.7 : VRD - voiries et espaces verts
lot 02.8 : Menuiseries extérieures aluminium et acier protections solaires
lot 02.9 : Serrurerie
Macro lot no3:
Lot 03.1 : Menuiseries intérieures bois
lot 03.2 : Cloisons doublages
lot 03.3 : Plafonds suspendus isolation thermique
lot 03.4 : Revêtements de sols et murs en carrelage
lot 03.5 : Peintures
Lot 03.6 : Revêtements de sols souples
macro lot no4:
Lot 04.1: Plomberie sanitaires
lot 04.2 Chauffage - ventilation
macro lot no5:
lot 05.1: Electricité courants forts courants faibles
macro lot no6:
Lot 06.1 Ascenseurs
Macro lot no7:
lot 07.1: Fourniture materiel SEGPA Bâtiment
Macro lot no8:
lot 08.1 : Equipements cuisine
Numéro de référence: travauxsavigny
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple, 77176 Savigny-le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de selection des candidatures:
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- références.
- moyens matériels.
- Effectif global du candidat
- chiffres d'affaires
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimum des capacités financières attendues des
candidats sont proportionnés au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimum des capacités techniques et
professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental ressources propres
prix : révisable
Forme du prix: Global et forfaitaire.
Paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
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Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5% est appliqué dans les conditions fixées au II de l'article 87 du Cmp.Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics (la sous-traitance n'est pas possible pour le macro-lot no7).
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Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre pour chaque macro lot, le cas échéant, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies
Autres conditions particulières:
pour les macro-lots no1, 2, 3, 4, 5 et 8:
le Conseil Général de Seine et Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21 novembre 2008 et du 27 mai 2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle.
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En conséquence, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi
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Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
URL pour informations complémentaires: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: travauxsavigny
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser :
- les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délais, d'organisation du phasage de l'opération et de sécurité,
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- la démarche qualité envisagée afin de respecter la charte chantier à faible nuisance
Durée du marché:
les travaux concernant l'ensemble des macro-lots seront exécutés dans un délai global de 15 mois.
Deux interphases, d'une durée de 15 jours calendaires chacun, sont prévus à l'issue de la phase 1 et de la phase 2. Ces deux périodes ne sont pas comprises dans le délai d'exécution des travaux.
pour le macro-lot no1 et par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
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Pour les macro-lots 2 à 8, il est fixé une période de préparation d'une durée de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux
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date prévisionnelle de commencement des travaux: 01/08/2014
outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront :
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une
offre est présentée
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager
le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.maximilien.fr/ ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou toutre autre support matériel).
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Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site:http://www.maximilien.fr/
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation jusqu'à la date limite de réception des offres.
la loi Française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
Date d'envoi au Joue:13 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 054-089478 (2014-03-13)
Informations complémentaires (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098369
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089478
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-098369 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 770,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016332
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Macro lot nº 1: marché nº 2014/DABC/0068. Macro lot nº 2: marché nº 2014/DABC/0069. Macro lot nº 3: marché no 2014/DABC/0070. Macro lot nº 4: marché nº 2014/DABC/0071. Macro lot nº 5: marché nº 2014/DABC/0072. Macro lot nº 6: marché nº 2014/DABC/0073. Macro lot nº 7: infructueux. Macro lot nº 8: marché no 2014/DABC/0074. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 53 A, annonce nº 119 du 15.3.2014. Parution nº: 53 B, annonce nº 209 du 15.3.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 59 A, annonce nº 193 du 25.3.2014. Parution nº: 59 B, annonce nº 276 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Altempo
Adresse postale: 6A rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126

2️⃣
Nom: Verdoia
Adresse postale: 16 avenue Jean Moulin
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Groupement ITG/Menuiserie Corcessin/SCRS/Delcloy Mandataire commun: Société ITG
Adresse postale: 450 rue de la Fosse aux Anglais
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190

4️⃣
Nom: Union technique du bâtiment
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695

5️⃣
Nom: Cegelec Troyes
Adresse postale: 4 rue Amand Poron CS 20281
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10008

6️⃣
Nom: Egeri apem
Adresse postale: 13 rue Boulineau
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Medinox
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2015/S 012-016332 (2015-01-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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