Travaux routiers sur les voiries et espaces publics

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
Lot nº1 : secteur Ouest.
Lot nº 2 : secteur Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367831
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

1/ Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 . L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : *Le prix , noté sur 20 pour une pondération de 60% Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. * La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 40% Le critère 2 sera analysé en prenant en compte les 2 sous-critères suivants : Sous-critère 1 noté sur 14 points (volet 1) : Méthodologie d'organisation et de conduite du chantier : Dans le cadre d'un chantier de grosses réparations de la chaussée décrit ci-après, le candidat rédigera une note précisant la méthodologie d'organisation et de conduite du chantier visant, notamment, à minimiser la gêne des usagers et des riverains (stationnement, circulation, phasage, astreinte, planning, échanges avec les services de Nca). Indications sur le chantier : rabotage général, purges ponctuelles en grave bitume et mise en œuvre du revêtement avec joints tièdes, chaussée urbaine bidirectionnelle à fort trafic de 500 m de long et 10 m de large soit une surface à traiter de 5000 mètres carrés, présence de plusieurs lignes de bus majeures, stationnement longitudinal existant de part et d'autre de la chaussée, présence de nombreuses habitations, commerces, écoles, services publics, travaux à réaliser de nuit entre 21h et 6h avec fermeture de voie autorisée. Sous-critère 2 noté sur 6 points (volet 2) : Les moyens de production des enrobés. - capacité de production de la centrale d'enrobage, - centrale de secours en cas de panne. Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3 / Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 .

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

*Le prix , noté sur 20 pour une pondération de 60%

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

* La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 40%

Le critère 2 sera analysé en prenant en compte les 2 sous-critères suivants :

Sous-critère 1 noté sur 14 points (volet 1) :

Méthodologie d'organisation et de conduite du chantier :

Dans le cadre d'un chantier de grosses réparations de la chaussée décrit ci-après, le candidat rédigera une note précisant la méthodologie d'organisation et de conduite du chantier visant, notamment, à minimiser la gêne des usagers et des riverains (stationnement, circulation, phasage, astreinte, planning, échanges avec les services de Nca).

Indications sur le chantier :

rabotage général, purges ponctuelles en grave bitume et mise en œuvre du revêtement avec joints tièdes,

chaussée urbaine bidirectionnelle à fort trafic de 500 m de long et 10 m de large soit une surface à traiter de 5000 mètres carrés,

présence de plusieurs lignes de bus majeures,

stationnement longitudinal existant de part et d'autre de la chaussée,

présence de nombreuses habitations, commerces, écoles, services publics,

travaux à réaliser de nuit entre 21h et 6h avec fermeture de voie autorisée.

Sous-critère 2 noté sur 6 points (volet 2) :

Les moyens de production des enrobés.

- capacité de production de la centrale d'enrobage,

- centrale de secours en cas de panne.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

3 / Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du

14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :

Lot nº1 : secteur Ouest.

Lot nº 2 : secteur Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur ouest
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum sans…

… maximum.Montant minimum : 500 000 EUR HT.

… maximum.

Montant minimum : 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur est
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit français : NON

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur - commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les lots 1 et 2 :

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Certificats de qualifications professionnelles :

-312 : Revêtements en matériaux enrobés :

3121 : Enrobés Classiques,

3122 : Enrobés spéciaux,

-314 : Enduits superficiels,

-342 : Revêtements en matériaux enrobés :

3421 : Enrobés Classiques,

3422 : Enrobés spéciaux,

- 344 : Asphalte coulé.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres

- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques.

- prix : révisables

- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du Ccap.

L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :

Lot no1 : 338 h

lot no2 : 338 h

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix (en%) (60)
2. Pour les lots 1 et 2 : La valeur technique (en%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur, direction des subdivisions métropolitaines / subdivision Nice
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Lyauthey 3ème étage
Téléphone: +33 497132574 📞
Fax: télécopie: +33 497132536 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0284
Informations complémentaires

1/ Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 .

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

*Le prix , noté sur 20 pour une pondération de 60%

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

* La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 40%

Le critère 2 sera analysé en prenant en compte les 2 sous-critères suivants :

Sous-critère 1 noté sur 14 points (volet 1) :

Méthodologie d'organisation et de conduite du chantier :

Dans le cadre d'un chantier de grosses réparations de la chaussée décrit ci-après, le candidat rédigera une note précisant la méthodologie d'organisation et de conduite du chantier visant, notamment, à minimiser la gêne des usagers et des riverains (stationnement, circulation, phasage, astreinte, planning, échanges avec les services de Nca).

Indications sur le chantier :

rabotage général, purges ponctuelles en grave bitume et mise en œuvre du revêtement avec joints tièdes,

chaussée urbaine bidirectionnelle à fort trafic de 500 m de long et 10 m de large soit une surface à traiter de 5000 mètres carrés,

présence de plusieurs lignes de bus majeures,

stationnement longitudinal existant de part et d'autre de la chaussée,

présence de nombreuses habitations, commerces, écoles, services publics,

travaux à réaliser de nuit entre 21h et 6h avec fermeture de voie autorisée.

Sous-critère 2 noté sur 6 points (volet 2) :

Les moyens de production des enrobés.

- capacité de production de la centrale d'enrobage,

- centrale de secours en cas de panne.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

3 / Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du

14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 208-367831 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 911 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150963
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-367831
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimal est: LOT no1: 500 000,00 euro (H.T.). LOT no2: 500 000,00 euro (H.T.). DUREE DU MARCHE: La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 208 A, annonce no 140 du 29 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 avril 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: Le prix (en%) (60)
2. Pour les lots 1 et 2: La valeur technique (en%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Eurovia Mediterranee
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - b.P. 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1et 2 conclus le 02/04/2015 dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant Publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo 06364 - nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33 497134470. Télécopieur +33 497132919.

Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 085-150963 (2015-04-29)

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