Travaux relatifs à la réalisation d'un Passage Inférieur à Cadre fermé sous la VC 27 à Guipavas

Brest Métropole Océane

travaux relatifs à la réalisation d'un Passage Inférieur à Cadre fermé sous la VC 27 à Guipavas. La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 55 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARC SA

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-22	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027005
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

M. Benoît le Breton - +33 298335080 - télécopieur : +33 298335335, courriel : voirie-reseaux-infrastructures@brest-metropole-oceane.fr Modalités de calcul de la pondération : - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : la méthodologie : 30 % ; la qualité des matériaux mis en oeuvre sur le chantier : 15 % ; les dispositions liées à l'hygiène, la sécurité et l'impact environnemental du chantier : 15 % ; - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; - dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0005) ; dossiers gratuits ; - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP

Numéro de référence: BREST-MO-2014-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Guipavas, 29490 Guipavas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Capacité technique et professionnelle:

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Une garantie complémentaire de 1 000 EUR (TTC) sera effectuée sur les plantations et végétaux. Une avance égale à 15 % du montant du marché pourra être accordée, sous réserve de la production d'une garantie à première demande si le marché est supérieur à 200 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

unité monétaire du marché : euro

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

le marché fera l'objet de clauses environnementales et sociales dans le cadre de son exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BREST-MO-2014-0005
Informations complémentaires

- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : la méthodologie : 30 % ; la qualité des matériaux mis en oeuvre sur le chantier : 15 % ; les dispositions liées à l'hygiène, la sécurité et l'impact environnemental du chantier : 15 % ;

- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;

- dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0005) ; dossiers gratuits ;

- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 018-027005 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 440,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-121826
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027005
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce nº 100, BOAMP 18 A du 25.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Guipavas, 29490 Guipavas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Marc SA
Adresse postale: 2 rue de Kervézennec, CS 42816
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 071-121826 (2014-04-07)

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