travaux – réhabilitation thermique Mont Mesly

Créteil habitat – OPH

le présent appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, concerne les travaux pour la réhabilitation thermique des immeubles des quartiers du Mont Mesly et Chérêt à Créteil. L'objet de la réhabilitation est relatif à la mise en place de l'isolation thermique extérieure des bâtiments existants par la reprise de l'isolation horizontale (toitures et terrasses) et verticale (façades et pignons).
Les travaux sont passés en corps d'état séparés faisant l'objet d'un marché séparé.
Les lots sont:
— lot nº 1: ITE (Isolation Thermique par l'extérieur) des bâtiments du groupe 1,
— lot nº 2: ITE des bâtiments du groupe 2,
— lot nº 3: ITE des bâtiments du groupe 3,
— lot nº 4: ITE des bâtiments du groupe 4,
— lot nº 5: étanchéité des bâtiments des groupes 1 et 2,
— lot nº 6: Eétanchéité des bâtiments des groupes 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-10-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue:
sont concernés , au global, 2592 logements répartis sur 61 bâtiments.le détail de chaque lot est précisé dans la présente annonce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat – OPH
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108331
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Une demande auprés du FEDER est en cours d'instruction, afin d'obtenir d'éventuels fonds de la part de l'Union européenne. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Il pourra répondre à un lot, ou plusieurs lots, ou l'ensemble des lots. La durée totale des travaux est de 36 mois, y compris la préparation de chantier. Le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés, au plus tard, en septembre 2014, les prestations devant débuter au quatrième trimestre 2014. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2; 2) prix des prestations : coefficient 0,8. Concernant la valeur technique, il y aura 2 sous-critères, chacun des sous-critères étant noté sur 5, à savoir: — 1er sous-critère: technicité de l'offre, — 2ème sous-critère: respect du développement durable. Les modalités d'application de ces sous-critères étant détailllées dans le règlement de la consultation. Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en oeuvre d'une clause permettant l'insertion par l'économique des publics concernés. L'engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion sociale est fixé à au moins 2 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché. Cet objectif fait partie de l'offre de base. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation. Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD-Rom dans les 6 jours, au maximum, qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier L'unité monétaire est l'euro. Le présent avis est obligatoire. Le marché est couvert par l'AMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, concerne les travaux pour la réhabilitation thermique des immeubles des quartiers du Mont Mesly et Chérêt à Créteil. L'objet de la réhabilitation est relatif à la mise en place de l'isolation thermique extérieure des bâtiments existants par la reprise de l'isolation horizontale (toitures et terrasses) et verticale (façades et pignons).
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Les travaux sont passés en corps d'état séparés faisant l'objet d'un marché séparé.
Les lots sont:
— lot nº 1: ITE (Isolation Thermique par l'extérieur) des bâtiments du groupe 1,
— lot nº 2: ITE des bâtiments du groupe 2,
— lot nº 3: ITE des bâtiments du groupe 3,
— lot nº 4: ITE des bâtiments du groupe 4,
— lot nº 5: étanchéité des bâtiments des groupes 1 et 2,
— lot nº 6: Eétanchéité des bâtiments des groupes 3 et 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ITE des bâtiments du groupe 1
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments du groupe 1.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 3 bâtiments (110 logements), pour une surface à traiter d'environ 3825 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée des travaux est de 36 mois, y compris la durée d'installation du chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ITE des bâtiments du groupe 2
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments du groupe 2.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 22 bâtiments (964 logements), pour une surface à traiter d'environ 42274 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée des travaux est de 36 mois y compris la durée d'installation du chantier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ITE des bâtiments du groupe 3
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments du groupe 3.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 18 bâtiments (949 logements), pour une surface à traiter d'environ 41141 mètres carrés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ITE des bâtiments du groupe 4
Brève description: Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments du groupe 4.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 18 bâtiments (569 logements), pour une surface à traiter d'environ 29014 mètres carrés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étanchéité des bâtiments des groupes 1 et 2
Brève description: Étanchéité des bâtiments des groupes 1 et 2.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 25 bâtiments (1074 logements), pour une surface à traiter d'environ 10027 mètres carrés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Étanchéité des bâtiments des groupes 3 et 4
Brève description: Étanchéité des bâtiments des groupes 3 et 4.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 36 bâtiments (1518 logements), pour une surface à traiter d'environ 20137 mètres carrés.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (nouveau DC 1 ou équivalent), signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail pour les candidats établis en France,
— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilé à l'étranger,
— déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificat de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une retenue de garantie de 5 pour cent qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord ou par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'opération sera financée par les fonds propres de Créteil Habitat – OPH, ainsi qu'avec, notamment, une subvention de la Communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val de Marne.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 s'appliqueront en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 pour cent pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP.
Les prix sont révisables, non actualisables. Ils sont globaux et forfaitaires.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – pondération: 1,2
2. Prix des prestations – pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de l'office.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Créteil Habitat – Semic (gestionnaire) service marché
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Nom: Créteil Habitat – OPH

Référence
Informations complémentaires
Une demande auprés du FEDER est en cours d'instruction, afin d'obtenir d'éventuels fonds de la part de l'Union européenne.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Il pourra répondre à un lot, ou plusieurs lots, ou l'ensemble des lots.
La durée totale des travaux est de 36 mois, y compris la préparation de chantier. Le souhait du maître d'ouvrage étant de notifier les marchés, au plus tard, en septembre 2014, les prestations devant débuter au quatrième trimestre 2014.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2;
2) prix des prestations : coefficient 0,8.
Concernant la valeur technique, il y aura 2 sous-critères, chacun des sous-critères étant noté sur 5, à savoir:
— 1er sous-critère: technicité de l'offre,
— 2ème sous-critère: respect du développement durable.
Les modalités d'application de ces sous-critères étant détailllées dans le règlement de la consultation.
Les entreprises devront obligatoirement souscrire à la mise en oeuvre d'une clause permettant l'insertion par l'économique des publics concernés.
L'engagement à remplir afin de respecter les objectifs d'insertion sociale est fixé à au moins 2 pour cent du nombre total d'heures travaillées par marché.
Cet objectif fait partie de l'offre de base.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont détaillées dans le dossier de consultation.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD-Rom dans les 6 jours, au maximum, qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent avis est obligatoire.
Le marché est couvert par l'AMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun – ou: Créteil Habitat – Semic (gestionnaire) service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2014/S 064-108331 (2014-03-27)
Informations complémentaires (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338156
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-108331
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2014/S 192-338156 (2014-10-02)
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Région:
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Produits/services:
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